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2024
< 10 000 €
Révision du cadre législatif applicable aux entreprises de sécurité privée pour l'adapter aux enjeux humain, technologique et économique de la filière
Domaines · Economie, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFKSKV
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOC LES METIERS DE LA SECURITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Opposition au principe d'une garantie financière pour les sociétés de sécurité privée
Domaines · Economie, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWR4YV
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOC LES METIERS DE LA SECURITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Abrogation de l'arrêté de 2023 sur les tenues des agents de sécurité privée
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SLZ93
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOC LES METIERS DE LA SECURITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre