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Fiche acteur HATVP

LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 5
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 63
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 0 €
2023 1 0 €
2022 1 0 €
2021 1 12 500 €
2020 1 12 500 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75017 PARIS
Date d’inscription
19/07/2021
Identifiant national
937537249 (SIREN)

Dirigeants

  • MOURA Thibaut Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MOURA Thibaut

Champs d’activité

Banques, assurances, secteur financier et extra financier Emploi, solidarité Energie Environnement Transports, logistique

Adresse

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5 actions sur la période 2020–2024

2024 · 1 2023 · 1 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 -0

    Défense du droit des auteurs et autrices du livre

    Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7EONV
    Publication
    17/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    16/03/2024 au 15/03/2025
    Bénéficiaire
    LIGUE DES AUTEURS PROFESSIONNELS
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre