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2024
< 10 000 €
Amender le projet de loi de Finances 2025 en apportant votre soutien aux propositions portées par les Chambres d'agriculture en particulier sur leur financement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYRDV
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 4 amendements proposés •Alignement du plafond TATFNB (plafonné depuis 10 ans) sur le taux de revalorisation cadastrale sur lequel est basée la TFNB afin d’éviter une baisse mécanique de la taxe affectée aux Chambres d’agriculture quand la valeur cadastrale imposable et les missions des Chambres d’agriculture ne cessent d’augmenter •Création d’un programme « Accompagnement des agriculteurs à la transition » avec une partie des crédits de la planification écologique •Augmentation des moyens pour l’accompagnement à l’installation/transmission en agriculture •Augmentation du plafond CASDAR, afin qu’il corresponde au produit de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
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2024
< 10 000 €
Reclassement des zones défavorisées simples à poursuivre suite au reclassement partiel effectué par l'administration départementale (DDT) en 2022
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOU2K3
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En 2019, une révision des zones défavorisées simples ou de piémont bénéficiant de l’ICHN a abouti à
une nouvelle carte des zones défavorisées. Les conséquences économiques sur les exploitations du Rhône (principalement en élevage) sont très importantes : 15 exploitations avec plus de 9000 euros de perte et 100 exploitations avec plus de 2000 euros de perte. À la suite d’un travail de l’administration départementale (DDT) à la demande de la profession, en 2022, 9 communes ont été reclassées (en totalité ou partiellement) en zone de montagne. Ce reclassement partiel maintient un déséquilibre sur les territoires en créant des disparités fortes entre les exploitations d'élevage voisines.
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2024
< 10 000 €
Respecter l'engagement de ne pas interdire une technique si cela aboutit à une impasse et solliciter la recherche pour des alternatives à la lutte chimique (ex. Erigéron du canada)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXZ73
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La présence de l’ERIGERON dans les vignes est problématique car elle : *Fait barrière aux traitements dans les rangs (empêche la pénétration des produits phytopharmaceutiques et crée un microclimat propice aux maladies) *Résiste à plusieurs groupes d’herbicides *Rend le travail du sol plus difficile : la tige se lignifiant rapidement, elle gêne les palpeurs des outils *Provoque des mauvais goûts dans le vin. La réduction des herbicides utilisables chaque année, a fait re surgir la problématique de l'Erigéron. Nous
sommes aujourd’hui dans une impasse technique. La seule solution est l'arrachage manuel avec le surcoût
engendré et la difficulté de trouver de la main d'œuvre.
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2024
< 10 000 €
Trouver des moyens de lutte contre Drosophila Suzukii
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF51F3
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Drosophila suzukii, insecte originaire d’Asie qui pond dans des fruits sains, entraîne des dégâts importants, de quelques fruits atteints à la destruction totale de la récolte. La filière Cerise est en danger. L’interdiction du Dimethoate en 2016, homologation du Phosmet non reconduite, l’homologation du Cyazypyr® sur dérogation… ont supprimé les moyens de lutte chimique sans alternative. La recherche n’a pas cessé, avec l’implication de la profession et la mobilisation de nombreux instituts de recherche : CTIFL, CNRS, INRAE…mais n'a pas encore abouti. La suppression de lutte chimique sans alternative aboutit à la fin programmée de la production de cerises françaises et donc de la filière
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2024
< 10 000 €
Sécuriser la ressource en eau existante et remobiliser pour l'agriculture des retenues qui ont perdu l'usage agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWRYQH
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- De 2017 à 2022, presque 80 projets de plans d’eau ont vu le jour, majoritairement dans les Monts du Lyonnais et du Beaujolais. La moitié a été suspendue ou abandonnée. Le décret du 9 juin 2021 implique une compensation difficile à mettre en place. A côté des contraintes règlementaires, depuis la classification de certains plans d’eau « en état quantitatif moins que bon » matérialisée par les zones
rouges DREAL, l’accès aux fonds FEADER est complexe et bloque une partie du développement
agricole. Il faut impérativement travailler à un échelon collectif, avec les acteurs du territoire sur des
projets d’envergure avec une ressource en eau sécurisée (Rhône) ou bien existante (remobilisation).
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2024
< 10 000 €
Maintenir des solutions efficaces, phytosanitaires, en l'absence de solutions alternatives crédibles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ1IDH
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Aucune solution alternative à la lutte chimique, présentant une efficacité compatible avec le maintien d'une récolte viable, n'est constatée à ce jour, ni prévisible à court terme. La filière cerise se retrouve donc sans solution pour lutter contre Drosophila suzuki. La problématique est identique pour la mouche de la cerise, Rhagoletis cerasii, qui cause autant de dégâts que Drosophila suzuki depuis 2 ans sur certains
secteurs. La gestion du puceron noir présente également un enjeu identique, avec la disparition annoncée du Spinetoram, laissant de nouveau les producteurs sans solution sur ce ravageur majeur. Sans solution, pas d'investissement, pas d'installation de jeunes agriculteurs.
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2024
< 10 000 €
Assister la Chambre d'agriculture face aux multiples enjeux de l'élevage : économiques, sociétaux, environnementaux, règlementaires, politiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPGNQV
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les enjeux de l'élevage sont multiples et doivent impérativement être accompagnés par les pouvoirs publics qui ne doivent pas participer aux trop nombreuses contraintes et complexités : renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, eau/irrigation, politiques et règlementations des transitions environnementales et sociétales, décalage des aspirations des actifs et des contraintes de travail, pollutions industrielles (perfluorés, PCB, dioxine), regard politique sur le monde de l'élevage...
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2024
< 10 000 €
Assurance récolte : aider à rendre ce produit plus incitatif en prenant en compte de nouveaux critères de calcul de rendement assurable des exploitations
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0493
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le rendement assuré est basé sur un historique calculé soit sur une moyenne triennale ou sur une
moyenne olympique des 5 dernières années. Sur des filières comme l’arboriculture qui ont subi des sinistres à répétition (au minimum 2 souvent 3, parfois 4 !), cela diminue de façon trop importante le rendement assurable qui devient déconnecté du potentiel réel de l’exploitation. Des indemnités proportionnelles en découlent en cas de sinistres, ce qui rend l’assurance MRC peu incitative. De plus des investissements importants pour la protection physique des cultures ont été effectués et ne sont pas suffisamment pris en compte, l'assurance est trop onéreuse au repart des investissements consentis.