-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur le coût global du marché illicite de la nicotine, en mettant en lumière les pertes de recettes fiscales causées par la contrebande et le trafic illégal de tabac.
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAW1K3
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- LOGISTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer la collaboration avec les pouvoirs publics pour sécuriser le transport de tabac
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWYFKH
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- LOGISTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir des informations sur les modalités de livraison des commerces de proximité pendant les Jeux Olympiques à Paris
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KDB83
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- LOGISTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir des précisions sur la notion de producteur dans le cadre de la REP des produits du tabac
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUDSE3
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- LOGISTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics quant à la nécessité de règlementer le marché de la nicotine dans sa globalité et non pas le seul marché du tabac
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF1IM3
- Publication
- 27/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2023 au 30/09/2024
- Bénéficiaire
- LOGISTA FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre