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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter aux acteurs locaux les enjeux relatifs à l'agrivoltaïsme, ainsi que les bonnes pratiques associées aux projets agrivoltaïques identifiés par l'association
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXSQYH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE AGRIVOLTAISME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Parmi les services contactés : DDT, DDTM ou DRAAF. L'objectif final étant d'informer les participants des CDPENAF sur les enjeux de l'agrivoltaïsme, et les guides à disposition pour analyser les projets (guide de l'ADEME, labels agrivoltaïques de l'Afnor, etc.)
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre à l'agrivoltaïsme d'être éligible aux appels d'offres photovoltaïque de la Commission de Régulation de l'Energie
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4LLFH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE AGRIVOLTAISME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi une définition de l'agrivoltaïsme en tant qu'outil à visée agricole.
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZNN0H
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE AGRIVOLTAISME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre