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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
REVENDICATIONS AGRICOLES : présenter les propositions pour améliorer le revenu de la profession agricole, améliorer les moyens de production, faciliter la transmission des exploitations, contrôles adf
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZADJG3
- Publication
- 13/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYND EXPL AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors des manifestations agricoles de début 2024, le syndicat a rencontré de façon soutenue, le préfet, les députés et sénateurs du département de la Haute-Loire afin de soutenir la PLOA, de diffuser l'ensemble des propositions pour améliorer le revenu des agriculteurs, la construction du prix en marche avant, défendre les conditions de production, favoriser les conditions de transmission des exploitations en défiscalisant, limiter les contrôles de l'administration et favoriser le contrôle administratif versus le contrôle judiciaire.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CHANGER le calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KR5Y3
- Publication
- 13/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYND EXPL AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les députés et sénateurs sur l'intérêt du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années de travail à partir de 2026.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier loi rejet eaux pluviales projet inférieur à 1ha
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZDTH
- Publication
- 13/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYND EXPL AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Examiner notre demande de non-application de la rubrique 2.1.5.0 du Code de l'environnement concernant le rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol pour les projets agricoles d’une surface inférieure à 1ha. En effet, la rubrique 2.1.5.0 du Code de l'environnement prévoit que la surface considérée pour l’application de cette mesure soit la surface du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
DEFENDRE le calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6053
- Publication
- 13/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED DEPART SYND EXPL AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibiliser les députés et sénateurs sur l'intérêt du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années de travail à partir de 2026.