-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rendez-vous sur les enjeux du spectacle vivant privé et notamment en perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KC453
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sollicitation d'un rendez-vous avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au sujet des ensembles démontables
Domaines · Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTULIM3
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organisation d'un événement à l'occasion du festival d'Avignon et présentation des enjeux de la filière des théâtres privés
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKXUR3
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Courriers de félicitations adressés au Premier ministre et aux membres du gouvernement présentant les enjeux du spectacle vivant privé
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZQ13
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2024 Contribution sur le financement de la filière musicale visant à instaurer une contribution streaming
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAFPG3
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmission d'amendement visant à proroger le CISV dans le cadre du PLF 2024
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92BKUH
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Organisation d'une réunion au sujet de la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle au producteur de spectacle
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZASXF3
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Invitation d'élus à l'ouverture du festival de Bourges
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWRB9H
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Courrier de félicitations adressé à Thomas CAZENAVE et sensibilisation aux enjeux de la filière du spectacle vivant privé (financement de la filière musicale : CISV et contribution streaming)
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUTQXH
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Note sur le financement de la filière musicale proposant d'instaurer une contribution sur le streaming musical en perspective du PLF 2024
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKI78H
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibilisation aux enjeux du spectacle vivant privé à venir : maintien des événements culturels pendant les JOP 2024, droit du producteur de spectacle, réglementation sonore
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5SQ3
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Invitation à la première soirée du spectacle vivant privé et de présentation de la feuille de route d'Ekhoscènes pour 2024
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB84YV
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- PRODISS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre