-
2020
< 10 000 €
Saisir la com° départementale baux commerciaux de locaux usage commercial/ industriel / artisanal
Supprimer les loyers pour les entreprises les mois où l'activité a été inexistante suite à la COVID-19
Domaines · PME/TPE, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZZUGV
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Alerter sur la mise en oeuvre de dispositifs simples et adaptés à la réalité des TPE et PME artisanales
Obtenir une analyse et un suivi plus affinés de l'impact économique du reconfinement
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS44POH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Construire un plan de relance à la sortie de confinement pour le territoire costarmoricain
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QQYMH
- Publication
- 17/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES COTES D'ARMOR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre