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2024
< 10 000 €
Rendre les centres de santé visibles en présentant leurs spécificités, leur rôle dans l'organisation des soins primaires et les enjeux liés à leur développement.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2KIGV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation d'une audience auprès du Ministre chargé de la Santé et de la Prévention - février et octobre 2024
-
2024
< 10 000 €
Inclure les infirmières diplômées d'Etat salariées des centres de santé dans l'expérimentation art. 36 de la LFSS pour leur permettre l'accès aux formations correspondantes.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQDL5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier adressé en mai 2024 au Directeur Général de la Santé
L'expérimentation prévue par l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 concerne l’établissement de certificats de décès par des infirmiers diplômés d’Etat sous conditions.
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2024
< 10 000 €
PLFSS 2025 : refuser l’augmentation du ticket modérateur pour garantir un système de santé solidaire qui préserve l’universalité de l’accès aux soins.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQDNCV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communique de presse publié en octobre 2024 et diffusé auprès de groupes parlementaires : https://www.fncs.org/plfss-2025-la-hausse-du-ticket-moderateur-creuse-les-inegalites-en-sante -
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2024
< 10 000 €
Centres de santé : rendre compte de l’engagement de la très grande majorité des centres de santé afin d'éviter tout amalgame avec les centres de santé aux pratiques frauduleuses.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RTZK3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communique de presse publié en avril 2024 et diffusé auprès de groupes parlementaires : https://www.fncs.org/centres-de-sante-evitons-l-amalgame
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2024
< 10 000 €
Promouvoir le droit fondamental à l'accès aux soins et l'engagement pour la santé pour tous auprès des candidats aux élections législatives.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2KEZV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lettre ouverte publiée en juin 2024 et diffusée auprès de groupes parlementaires :
https://www.fncs.org/lettre-ouverte-aux-candidats-aux-legislatives
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2024
< 10 000 €
Mettre un place un plan de sauvegarde des centres de santé menacés de fermeture en IDF pour garantir la poursuite de leur fonctionnement et ne pas laisser des patients sans médecin traitant.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE7YU3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communique de presse publié en juin 2024 et diffusé auprès de groupes parlementaires : https://www.fncs.org/fermeture-de-sept-centres-de-sante-a-paris-et-en-petite-couronne-des-dizaines-de-milliers-de-patients-sans-medecin-traitant-dans-quelques-semaines
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2024
< 10 000 €
Expérimentation PEPS : ouvrir la rémunération au forfait par patient aux médecins de centres de santé volontaires pour améliorer l’accès aux soins et la qualité de prise en charge des patients.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2K6NV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communique de presse publié en janvier 2024 et diffusé auprès de groupes parlementaires : https://www.fncs.org/acces-aux-soins-deserts-medicaux-gaspillages-remuneration-au-forfait-les-centres-de-sante-refusent-l-immobilisme