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Fiche acteur HATVP

ESL & NETWORK FRANCE SAS

Cabinet de conseil · PARIS · 75007

Actions déclarées 392
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 445
Année Actions Dépenses estimées
2024 165 247 500 000 €
2023 198 247 500 000 €
2022 12 1 800 000 €
2021 6 300 000 €
2020 6 300 000 €
2019 5 250 000 €
Dénomination
ESL & NETWORK FRANCE SAS
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
ESL & NETWORK FRANCE SAS 22 Rue Georges Picquart 75017 Paris
75007 PARIS
Date d’inscription
29/12/2017
Identifiant national
572126043 (SIREN)

Dirigeants

  • FAZIO VANDERBORGHT Julie Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • FRANCOU Alice Directrice du Développement

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Energie Entreprises et professions libérales Environnement Finances publiques Pouvoirs publics et institutions Ressources naturelles Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Organisations d’appartenance

392 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–100 sur 198 en 2023
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  1. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLFSS 2024 : Alerter sur la situation financière des EHPAD et promouvoir la nécessité d'établir une progression de l’ONDAM personnes âgées cohérente avec les besoins du secteur

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUJWTH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ORPEA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLFSS 2024: Solliciter le dépôt de 2 amendements (Demande d'un rapport dévaluation et engagement de progression des moyens alloués aux ESMS cohérente avec la progression de l'ONDAM personnes âgées)

    Domaines · Finances publiques, Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D2DCV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ORPEA
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Alerter sur la situation financière des EHPAD,solliciter un engagement pour la loi grand âge et faire connaître les enjeux spécifiques du secteur privé commercial dans le cadre de la PPL Bien vieillir

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF1FL3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ORPEA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organiser des visites d'établissements (EHPAD et cliniques) afin de présenter les métiers du grand âge et les conditions d’accueil des résidents et des patients

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKOD9H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ORPEA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Présenter un bilan d’étape du plan de refondation du groupe ORPEA et des actions mises en œuvre par la nouvelle équipe de Direction et restaurer la confiance

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAJD03
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ORPEA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger sur les principaux enjeux de l'éco-organisme dans le cadre du début du quinquennat et sensibiliser sur la mise en œuvre des fonds Réemploi et Réparation.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E5T0V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ESR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Participer à une table-ronde sur le reconditionnement organisée par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W82D5V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ESR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger autour des amendements au projet de loi Industrie verte relatifs à la préservation des gisements d'EEE destinés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQRTYV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ESR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger sur les problématiques relatives à l'export de déchets et à la lutte contre les filières illégales.

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAJS03
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ESR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger sur les enjeux de pérennité et d'efficience du Fonds Réparation, notamment liées au nécessaire développement de la formation des réparateurs.

    Domaines · Education, enseignement, formation, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D5O53
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ESR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter une audition par la Mission d'évaluation de l'impact de la loi AGEC pour donner le retour d'expérience de la filière des EEE suite à la mise en œuvre des fonds réemploi, fonds réparation

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0056YV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ESR
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Prise de contact pour un rendez-vous parlementaire au sujet d'une proposition de loi sur la forêt.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA1513
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FIBOIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Interpeler le Gouvernement sur les sujets impactant la filière bois : structuration de la filière, gestion durable des forêts, pactes bois-biosourcés, construction bois, budget 2024, etc.

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQ9LCV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FIBOIS FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organiser un échange avec un parlementaire sur la conférence sur la construction bois organisée au Sénat le 6 novembre 2023 et intitulée "la construction hors site sera décarbonée ou ne sera pas".

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S5GZ3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FIBOIS FRANCE
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promotion de Trellix et son positionnement sur le marché de la cyber en France, et invitation à un évènement dédié au secteur public organisé par Trellix et l'Ambassade des Etats-Unis à Paris

    Domaines · Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJFU1V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ANTIDOX
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Mission de défense des intérêts du groupe Trellix, en sous-traitance du cabinet Antidox
  16. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un rendez-vous pour échanger sur l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité privée.

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Défense, sécurité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFZXRH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Echanges sur les modalités des tenues des agents de sécurité privée
  17. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un rendez-vous pour échanger au sujet du projet Versity (metavers).

    Domaines · Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PGQMV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LES AGENCES DE PAPA
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL Immigration : solliciter des entrevues pour aborder l'article 3 du texte visant à la création provisoire d’une carte de séjour temporaire mention « travail dans des métiers en tension ».

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Défense, sécurité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRTA2H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PPL "indices locatifs" : demander le dépôt d'un amendement visant à prendre en compte l'indice des loyers des activités tertiaires

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFJKY3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter des entrevues afin d'aborder l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment l’aspect relatif à la sécurité privée (tension de recrutement dans le secteur).

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Défense, sécurité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E5KUV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE DE LA SECURITE PRIVEE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Cycle de rdv à l'Assemblée nationale ; Echange avec le conseiller sécurité privée et Jeux Olympiques du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
  21. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PPL "indices locatifs" : demander le dépôt d'un amendement visant à ne pas reporter la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) sur le locataire dans le cas des baux commerciaux

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAJIR3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PPL "indices locatifs" : demander le dépôt d'un amendement visant à proposer la rédaction d'un rapport évaluatif du dispositif après promulgation de la loi

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUYSNH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PPL "indices locatifs" : demander le dépôt d'un amendement visant à prolonger le plafonnement de l'indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2014 au premier semestre 2024

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7B41V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES INDEPENDANTS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promouvoir les métiers du groupe Azura auprès des pouvoirs publics français

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFC7Y3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ADIT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Défendre le bilan des politiques publiques, économiques et sociales en cours en Arabie Saoudite (appelé « Vision 2030) et favoriser les opportunités de coopération entre la France et l'Arabie Saoudite

    Domaines · Economie, Coopération internationale Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKMNUH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    TARAA CONSULT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Notre client "Taraa Consult" sert d'intermédiaire le "Saudi Center For International Strategic Partnerships" - SCISP - qui est une entité gouvernementale autonome liée au "Council of Economic and Development Affairs" en Arabie Saoudite
  26. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Suivi des projets d'instruments juridiques français et européens concernant l'emballage des fruits et légumes Suivi des procédures judiciaires concernant l'accord de libre-échange UE-Maroc

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V001AXV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE DE PRODUCTION MARAICHERE ET HORTICOLE DU MASSA - MARAISSA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promouvoir la signature d'un partenariat ente SNCF Retail et Connexions et la Région des Hauts de France pour la rénovation de petites gares

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJMITV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RETAIL & CONNEXIONS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promouvoir la signature d'un partenariat ente SNCF Retail et Connexions et la Région Sud pour la rénovation de petites gares

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKMXR3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    RETAIL & CONNEXIONS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter des RDV pour présenter les les activités de MoneyOak et échanger sur des enjeux liés à la fiscalité de l’innovation IPBOX Taxation au taux de 10 % des revenus issus de certains actifs de PI

    Domaines · Propriété intellectuelle, Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 30

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPX57V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MONEYOAK
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promouvoir le positionnement pluridisciplinaire de Doccity auprès des autorités de santé

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQMX0V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DOCCITY HOLDING
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Le cabinet Rue de Bienfaisance est intervenu en support des équipes d'ESL Rivington sur ce dossier (voir fiche du cabinet sur le site de la HATVP
  31. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Améliorer le parcours de soins du patient en Guadeloupe entre la clinique, le CHU et l'ARS

    Domaines · Outre-mer, Santé Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF0QJ3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DES EAUX CLAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Le cabinet Rue de Bienfaisance est intervenu en support des équipes d'ESL Rivington sur ce dossier (voir fiche du cabinet sur le site de la HATVP
  32. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Sensibiliser sur le potentiel industriel des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de la préparation de la Proposal Packaging and Packaging Waste regulation.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPS87V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL SREN : Solliciter le dépôt d’un amendement visant à supprimer l’aspect monétisable des objets numériques dans le cadre de la définition des jeux à objets numériques monétisables.

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUMOJ3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Déployer une stratégie d’engagement auprès des parties prenantes clés pouvant permettre la légalisation des jeux de casinos en ligne.

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Finances publiques Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAMMJ3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Rendre obligatoire le stage de récupération de points à réception d’une 48M que reçoivent les conducteurs ayant 6 points ou moins et limiter le nombre de stages sur 5 ans.

    Domaines · Défense, sécurité, Justice Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFMDTV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    PERMISAPOINT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL SREN : Solliciter le dépôt d’un amendement visant au classement des JONUM (jeux à objet numérique monétisable) dans le régime juridique des jeux d’argent et de hasard.

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPSUIV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Identifier et qualifier les attentes de l'Etat concernant les enjeux sécuritaires et la gestion des flux de transports autour des aéroports

    Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme, Aéronautique, aérospatiale, Défense, sécurité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KRMBFH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AEROPORTS DE PARIS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter une audition dans le cadre de la mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) afin d'exposer la position du groupe sur le sujet.

    Domaines · Santé, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFEYS3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SEB SA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL Industrie verte : sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables dans le cadre de l'élaboration du texte.

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABLNKV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organisation de visites de crèches afin de présenter les métiers de la petite enfance et les conditions d’accueil du jeune enfant

    Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKMY93
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BABILOU GROUP
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Faire connaître les difficultés des établissements belges accueillant des résidents français en situation de handicap et demander une mise à niveau de l’indemnité

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFMPQV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ABLS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Le cabinet Rue de Bienfaisance est intervenu en support des équipes d'ESL Rivington sur ce dossier (voir fiche du cabinet sur le site de la HATVP
  42. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Inviter des responsables publics à l'inauguration d'une nouvelle unité à Labruguière le 23 mai 2023.

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWMURV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    GROUPE SIAT
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Plaider pour l'innovation technologique dans la filière nucléaire et obtenir un traitement équitable de la part de l'Etat entre les gros acteur de la filière nucléaire et les start-up opérant des SMR

    Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Energie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABDUGV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    NAAREA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Défendre le rôle et la place des crèches privés, ainsi que des mesures à prendre afin de valoriser les métiers de la petite enfance en France.

    Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PJBDV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BABILOU GROUP
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger autour du soutien de l'Etat pour un projet industriel du Groupe.

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ7LBH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    GROUPE SIAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Programme local de l’habitat 2023-2028 de Rennes : présenter la contribution de REI Habitat, promoteur immobilier spécialisé dans la construction en bois français biosourcé, aux objectifs du programme

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBM4D3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    REI HABITAT
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organiser un rendez-vous afin de présenter l'entreprise Betclic et d'évoquer les sujets liés aux jeux en ligne et aux NFT (jetons non-fongibles)

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFMLWH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Plaider pour la mise en place d’un référentiel qualité commun à l’ensemble des crèches françaises publiques et privées sur la base du référentiel qualité ELSA

    Domaines · Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation, Société Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OAGTV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    BABILOU GROUP
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL SREN : Organiser un rendez-vous afin d'échanger sur la recevabilité de plusieurs amendements à la suite de la proclamation de l’irrecevabilité de ces derniers, lors de l’examen en commission.

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SOC03
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL SREN : solliciter le dépôt d'un amendement créant une taxe sur une partie des profits des opérateurs de jeux de machine à sous pour garantir une redistribution aux collectivités territoriales.

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAMKK3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organiser un rendez-vous au sujet de l'accompagnement d'un projet d’extension de la scierie de Brassac et Le Bez dans le Tarn.

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92ZOLH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    GROUPE SIAT
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLF2024 : proposer le dépôt d'un amendement afin de décaler d’un an la mise en application du malus « masse » pour les véhicules hybrides rechargeables.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQMQ9V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL SREN : solliciter le dépôt d'amendements relatifs à la rédaction d'un rapport visant à identifier les flux financiers liés aux plateformes proposant des jeux illégaux afin d’en évaluer l’impact.

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V001EJV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organiser un rendez-vous au sujet de l'accompagnement d'un projet industriel du Groupe.

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWMKGH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    GROUPE SIAT
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL SREN : solliciter le dépôt de deux amendements visant à la régulation des jeux de contrepartie et de machines à sous en ligne

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation, Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KXPL3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FINANCIERE LOV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  56. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organisation d'un cocktail autour d'un parlementaire afin d'aborder les enjeux de la CSIAM dans le cadre de l'élaboration du PLF 2024.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPMUG3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLF 2024: proposer le dépôt d'un amendement afin d'exonérer les véhicules de type « pick-up » de 4 places ou plus dont deux petits strapontins arrière des taxes applicables aux véhicules de tourisme.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUMEKH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLF2024 : proposer le dépôt d'un amendement afin de demander une étude d’impact sur le malus « masse »

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DPDRV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Inviter des décideurs publics à un événement, le E-day sur le lancement de la nouvelle phase de concrétisation de la feuille de route de décarbonation du transport routier, le 5 septembre 2023.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7M7IV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  60. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Sollicitation de rendez-vous afin d'évoquer les enjeux pour la filière automobile : fiscalité, économie ciculaire, infrastructures, décarbonation, politique industrielle, ZFE.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQMQ0V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  61. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Organiser un colloque portant sur les transports et les mobilités durables afin d’aborder les investissements liés à la mobilité durable ainsi que l'avenir du transport de marchandises.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CF0ZN3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  62. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLF2024 : proposer le dépôt d'un amendement afin de proroger l’exonération des camions de type « pick-up » des taxes applicables à la masse et aux émissions des véhicules.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKMFBH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  63. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen (création d'emplois, implantation d'usines, potentiel industriel)

    Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DWND3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    NOVAMONT FRANCE SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  64. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Sollicitation de cabinets ministériels pour faire identifier la CSIAM dans le cadre de l'organisation d'une réunion ministérielle sur les infrastructures de recharge électrique.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBMW43
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  65. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PLF 2024 : organisation pour évoquer les enjeux de la fiscalité automobile.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SOS73
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  66. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Sollicitation de cabinets ministériels pour inviter des ministres à une visite de site industriel, à Miramas, dans les Bouches-du-Rhône.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92Z2WH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  67. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promouvoir les projets stratégiques du groupe La Poste

    Domaines · Economie, Numérique, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABDSRV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    LA POSTE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  68. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Projet de loi Industrie verte: solliciter un rendez-vous et aborder les relations entre constructeurs et distributeurs automobiles et les sujets de la filière dans le cadre de l'élaboration du texte.

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36KXKG3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  69. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Alerter le Gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux pour la filière du Transport Routier de Marchandises.

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SPOO3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  70. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Alerter le Gouvernement sur l'urgence de la publication de l’extension des accords du 11/11/2023 sur les minimas conventionnels et les frais de déplacement dans le Transport Routier de Marchandises.

    Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ6MGV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  71. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Présenter le rôle clé des acteurs de la nutrition des plantes et de la santé des sols pour soutenir la souveraineté alimentaire et la décarbonation dans le cadre du P.L.O.A.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK9123
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  72. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Convenir de RDV afin d'évoquer le déploiement du dispositif d'occupation temporaire de locaux et logements vacants par l'occupation de résidents temporaires (application du dispositif, retex)

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAF4C3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VPSITEX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  73. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PPL occupation illicite : solliciter le dépôt d'amendements afin de modifier le cadre du dispositif de sécurisation des locaux et logements vacants par l'occupation de résidents temporaires

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O967V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VPSITEX
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  74. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Améliorer le dispositif de l'article 29 de la loi ELAN permettant l'occupation temporaire de locaux et logements vacants.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFJR0H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VPSITEX
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  75. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Transmettre la contribution des acteurs de la fertilisation et de la santé des sols dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00WRUV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  76. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter une audition dans le cadre de la Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques de l'Assemblée nationale.

    Domaines · Ressources naturelles, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EN0RV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  77. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Alerter sur le risque de la décision interministérielle sur le stockage ammonitrates hd qui pourrait engager la pérennité des sites industriels et la production nationale d'engrais décarbonés

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBAIW3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  78. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Présenter et échanger sur les principaux enjeux de la filière des eaux de sources et des eaux minérales naturelles (application de la loi AGEC, sécurité alimentaire, ressources naturelles, etc.)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKNCDH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  79. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Demander le soutien du Gouvernement pour aider les entreprises sous la pression importante de l'augmentation du coût de l'énergie.

    Domaines · Economie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUROW3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Augmentation du coût de l'énergie pour la production des industriels de la fertilisation
  80. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter une audition dans le cadre de la mission d'information relative à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages du Sénat.

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VEQFLPV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  81. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Présenter les potentielles distorsions de concurrence dans le cadre du projet de socle commun encadrant l'innocuité et l'efficacité des matière fertilisantes et des supports de culture.

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8Y5GV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  82. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PARTICIPER À LA DÉCISION DE MISE EN PLACE D'UN BONUS MALUS POUR LA DÉCARBONATION DES ENGRAIS AVEC ÉCHÉANCE FIN 2023

    Domaines · Economie Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFJLAH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  83. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger sur le déploiement du panier « anti-inflation ».

    Domaines · Concurrence, consommation Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABLUBV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  84. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Présenter les enjeux de l'éco-organisme Valobat, notamment la mise en œuvre opérationnelle de la filière REP PMCB ainsi que les solutions de lutte contre les dépôts sauvages.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OBZ6V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  85. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Mission d'évaluation de l'impact de la loi antigaspillage : solliciter une audition pour aborder l’impact du texte pour la REP PMCB (obligation de reprise, périmètre des matériaux concernés, etc.)

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFYISH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  86. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un rendez-vous pour alerter sur l'intensité du déploiement du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB (barèmes 2024, collecte, etc.) et du dispositif d'éco-contribution.

    Domaines · Economie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P696V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  87. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Projet de loi Industrie verte : demande de dépôt d'un amendement visant à mettre en place un dispositif d'éco-contribution visible dans le cadre de la filière REP PMCB.

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ9M7V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  88. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    PJL Industrie verte : présenter les propositions de l'éco-organisme Valobat sur le texte (volets économie circulaire et produire, commander et acheter en France).

    Domaines · Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1DTIE3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    VALOBAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  89. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Prise de rendez-vous institutionnels pour aborder les conditions d’organisation et les activités prévues dans le cadre des relais de la flamme olympique des Jeux olympiques de Paris 2024

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92FZ6H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    COCA COLA SERVICES SA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  90. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Promouvoir les activités d'Alibaba France dans le cadre du Salon VivaTech en présentant les actualités du Groupe

    Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Commerce extérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKL45H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ALIBABA.COM SINGAPORE E-COMMERCE PRIVATE LIMITED
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  91. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Porter à la connaissance des décideurs publics les actions d'Alibaba en matière de soutien à l'export des entreprises dans le cadre du plan "Osez l'export"

    Domaines · Economie, Transports, logistique, Concurrence, consommation, Numérique, Commerce extérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 15

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OB8JV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ALIBABA.COM SINGAPORE E-COMMERCE PRIVATE LIMITED
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  92. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Associer l'entreprise Luminess à une visite carcérale organisée par la délégation ministérielle de la Justice afin d'échanger sur l'accompagnement des populations précaires dans leur réinsertion

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Justice Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA6CR3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  93. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un rendez-vous pour présenter les activités d'Amadeus et évoquer les enjeux liés à la multimodalité (perspectives économiques, actualités européenne)

    Domaines · Transports, logistique, Numérique, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7JX1V
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    AMADEUS IT GROUP, S.A.
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  94. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un RDV pour présenter les activités de l'entreprise et échanger sur les opportunités d'investissement dans la certification Prestataires de vérification d’identité à distance (PVID)

    Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2P64UV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  95. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un RDV pour présenter EnerSys et échanger sur les dispositifs existants en matière d’aide à la transition écologique des industriels et d’attractivité en matière de R&D au niveau régional

    Domaines · Transports, logistique, Emploi, solidarité, Energie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF2QR3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ENERSYS SARL
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  96. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur les activités de Luminess en Bretagne et évoquer les synergies possibles avec le reste de l’écosystème sur place et à l’échelle nationale.

    Domaines · Propriété intellectuelle, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQED4H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    JOUVE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  97. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Solliciter un rendez-vous pour présenter les activités de l'ILA et protéger le plomb d'une inscription à la liste des substances soumises à autorisation de la directive Reach

    Domaines · Ressources naturelles, Energie, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92FJAH
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    Lead REACH Consortium
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  98. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger sur les solutions d’accessibilité téléphonique à destination des personnes sourdes et malentendantes.

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPKZS3
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DEAFI SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  99. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Echanger sur les solutions d’accessibilité téléphonique à destination des personnes sourdes et malentendantes ainsi que la formation des interprètes en Langue des signes française.

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW5J9H
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DEAFI SAS
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  100. 2023 ≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €

    Sensibiliser sur les sujets liés à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,notamment sur la place de CAP emploi, plans métiers et la question de la compensation du handicap

    Domaines · Emploi, solidarité, Santé Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABYCYV
    Publication
    29/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    DEAFI SAS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers