-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter l'action de la Fédération Française de l'Accessibilité, ses travaux en termes d'accessibilité numérique et d'insertion professionnelle et échanger sur la Conférence nationale du handicap.
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P15NV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- DEAFI SAS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Inviter des membres du Gouvernement à l'anniversaire des 70 ans de la cocotte minute, dans les ateliers de Selongey, le 19 octobre 2022.
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR5Y4H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SEB SA
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Echanger sur les problématiques du groupe en matière d'économie circulaire et sur la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs volontaire sur les poêles et casseroles.
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW50ZV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SEB SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous pour évoquer les enjeux liés à l’emploi dans le secteur de l’assurance et notamment des thématiques de l’apprentissage et de la formation.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU594H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Demander une intervention lors de la 9ème édition des Assises de l'Afer qui avait pour thème les "défis de société : la réponse de l'assurance vie", le 3 octobre 2023.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OPJTV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSO FRANCAISE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Soutenir l'implantation de l'entreprise à Dunkerque.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ75PRV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous pour évoquer le développement international de la compagnie et la création de postes VTE
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOBMF3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Echanger sur enjeux du groupe SEB en matière d'économie circulaire et d'industrie (taxe carbone aux frontières, matière premières, emplois, responsabilité élargie du producteur, aluminium)
Domaines · Economie, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ5ULV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SEB SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter une entrevue pour aborder la labellisation des robots agricoles dans le cadre du déploiement du plan France 2030.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SXGL3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NAIO-TECHNOLOGIES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Evoquer les politiques publiques liées au remboursement des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans dans le cadre de l'application du PLFSS24
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK5RPH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BIOCODEX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous afin d'échanger sur la hausse des dépenses liées à la couverture santé des retraités.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP7OIV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS 2024 : Dépôt d'un amendement visant à améliorer les dispositions existantes en matière d’échange entre caisses primaires et organismes complémentaires dans la lutte contre la fraude.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ5S7V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous pour présenter les forts enjeux de développement du secteur de l'assurance (plan de croissance de l'entreprise, innovation de l'entreprise)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB54D3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SPVIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Projet de loi de finances 2024 : demander des précisions sur l'évolution de la fiscalité de la location meublée non professionnelle
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK6XTH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- JD2M TRANSMISSION
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Demander le soutien au renouvellement de titres RNCP de formations proposées par Financia Business School
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DER7V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FINANCIA BUSINESS SCHOOL
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Prestation de conduite de voitures radars dans la Région Centre-Val de Loire : demander le soutien au renouvellement de la prestation opérée par GSR
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0092WV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GSR
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Projet de loi Industrie verte : Demander le dépôt d'un amendement visant à conserver l'obligation de constitution des garanties financières des ICPE.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF5F9V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter une audition dans le cadre du groupe de travail sur le PJL Industrie verte de l'Assemblée nationale : présenter les propositions de France Assureurs (financement de l'industrie verte).
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ757IV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les engagements en matière de recherche et de développement de nouvelles solutions et pouvoir partager l'expertise dans le cadre des travaux menés pour construire le Parsada
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAG1Z3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
SIA 2023 : Présenter l'approche combinatoire au service des territoires et de la filière viticole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PXSOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter la feuille de route à 2030 pour accélérer la transition agroécologique par l'investissement dans la recherche et le développement d'outils d'avenir
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8GW2V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Illustrer les problématiques auxquelles les agriculteurs français sont confrontés en termes d’interdictions de produits phytosanitaires sans que des alternatives viables existent soient déployables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PX9IV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser un colloque portant sur les transports et les mobilités durables afin d’aborder les investissements liés à la mobilité durable ainsi que l'avenir du transport de marchandises.
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PX2CV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter des pistes de réflexion pour une meilleure prise en charge somatique des patients hospitalisés en psychiatrie et favoriser un accès aux soins plus équitable pour cette population vulnérable
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKL4C3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les engagements du laboratoire pour mettre fin à l’épidémie de Sida.
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBGN93
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter le dossier de reprise d'activité du groupe ERI dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire du groupe Avenel
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPG4A3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ERI
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Alerter le Gouvernement sur les conséquences des mouvements sociaux pour la filière du Transport Routier de Marchandises.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGTLH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS 2024 : repousser la barrière d’âge pour l’accès à la PCH de 60 à 65 ans
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO91C3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Convenir d'un RDV pour aborder le poids des loyers commerciaux pour les TPE, particulièrement la répercussion de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur le locataire par le bailleur commercial
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAGOC3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demande de rendez-vous sur la répercussion des loyers commerciaux
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
SIA 2023 : Présenter les avancées des biotechnologies au service de la santé des cultures dans un contexte de changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWGLLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PHYTEIS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter le Gouvernement pour être associés à la construction de la nouvelle stratégie nationale phytosanitaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBGPF3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser une rencontre avec des membres de la délégation sénatoriale aux entreprises afin d'échanger sur les enjeux des commerçants, artisans et dirigeants de TPE
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SRUP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Thèmes abordés : retraite des travailleurs indépendantes, charges administratives, crise de l’énergie et remboursement du prêt garanti par l’Etat
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (réforme du RIHN, développement de la biologie délocalisée, etc.)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAG9I3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous afin d'aborder les compensations à la réduction progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non-routier (GNR).
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPXYCV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les engagements du SNAO dans l’amélioration de l’offre de soins sur le territoire, la lutte contre les fraudes sociales, la prévention et l’accompagnement des personnes âgées
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7G2GV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS 2024 : encadrer l’implantation de télécabines pour qu’elle soit soumise à l’autorisation des agences régionales de santé
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUGLUH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Alerter les décideurs publics sur le poids des normes pour les adhérents du SDI et proposer des pistes de simplification des normes applicables aux entreprises.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFB8P3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser un colloque sur la santé des femmes pour aborder les sujets de prévention
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DEGPV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Alerter le Gouvernement sur l'urgence de la publication de l’extension des accords du 11/10/2023 sur les minimas conventionnels et les frais de déplacement dans le Transport Routier de Marchandises.
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92CX2H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE TRANSPORTS ROUTIERS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Loi Egalim : obtenir des éléments d'éclairage sur sa mise en œuvre et alerter sur les conséquences industrielles pour nos sites de formulation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92C18H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PPL relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans : attirer l’attention sur l’un des premiers risques liés à l’exposition des enfants aux écrans, les troubles visuels
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQO8YH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter la feuille de route à horizon 2030 de BASF France division Agro pour accompagner les acteurs du secteur agricole dans la transition écologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABIOJV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BASF FRANCE SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organisation d'un petit déjeuner parlementaire portant sur l'avenir des commerces de proximité
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DEF5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organisation d'un cocktail parlementaire portant sur les défis auxquels sont confontés les adhérents du Syndicat des indépendants (taxe foncière, crise énergétique, prêts garantis par l'Etat.).
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V009LLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Encourager la création d’une école d'orthoptie à Besançon, pour que la région Bourgogne-Franche-Comté puisse avoir une école dédiée sur son territoire
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUGJB3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Sensibiliser sur l'impact de la crise énergétique pour les adhérents du SDI
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWG2CV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cycle de rendez-vous à l'Assemblée nationale et Sénat; Sollicitation du ministre et son cabinet pour aborder la question du coût de l'énergie
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser un rdv pour présenter l’entreprise Pernod Ricard et échanger sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7G0AV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous pour aborder la politique de mobilisation de la biomasse (photovoltaïque, directive RED II, cogénération) et l’impact de la crise énergétique sur les scieries.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFEG23
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter une audition dans le cadre de la mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif de l'Assemblée nationale
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUG4Z3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Partager des propositions pour l’amélioration du diagnostic du cancer du sein triple négatif;la réduction des inégalités d’accès aux soins ;recherche thérapeutique et l’accès aux molécules innovantes
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWGAAV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- GILEAD SCIENCES
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter l'activité de Corteva Agriscience, sa vision de l'actualité agricole et des innovations pour le secteur
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUGTB3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Sensibiliser les décideurs publics sur les hausses des défaillances d'entreprises dans les TPE et les difficultés de remboursement du PGE des TPE
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9TM3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PPL programmation en santé :intégrer les orthoptistes aux actions de dépistage et de contrôle des troubles visuels, réalisés par les professionnels de santé des CPTS,pour les enfants entrant à l'école
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKLGE3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter le dépôt d'une question écrite sur le référencement des établissements d'enseignement supérieurs privés
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQOUWH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les propositions du SIDIV visant à mettre en place un écosystème propice à l’innovation diagnostique (guichet unique, biobanque européenne, études cliniques, etc.)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAGXI3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS 2024 : permettre la négociation dans le champ conventionnel des professions de santé des modalités de versement d’une aide financière aux médecins interrompant leur activité pour parentalité
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFR80H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS 2024 : réformer les assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EOMOV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDIC NATION AUTON ORTHOPTISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Inviter des décideurs publics à l'inauguration de la plateforme logistique automatisée du groupe SBF à Donnery (45)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92CGKH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur l'impact de l'application de l'article 82 de la loi antigaspillage (AGEC) interdisant les microplastiques pour l'industrie du diagnostic in vitro.
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQY82V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLF 2024: solliciter une audition parlementaire sur les crédits alloués à la vie étudiante et à l'enseignement supérieur
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBG0E3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS : alerter des parlementaires sur les problématiques relatives à la retraite des indépendants : montant de la pension et de la prise en compte de la pénibilité, montant des pensions, cotisations
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWG8UH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES INDEPENDANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Cycle de rdv au Sénat et à l'Assemblée nationale
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les différents dispositifs d’Airinspace (capteurs de C02, purificateurs d’air) afin de faire connaître l’entreprise auprès des décideurs publics.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGPAH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AIRINSPACE S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter Constances, son apport en matière de recherche, de prévention et de santé publique et aborder les possibilités de financement et de gouvernance
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPG573
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CLINSEARCH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter une audition parlementaire auprès du groupe d'études Attractivité économique et export de l'Assemblée nationale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9CM3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Inviter des parlementaires au cinquantenaire de la CGE, le 13 mars 2023, afin de leur exposer les grands enjeux de l'enseignement supérieur pour les années à venir
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O64ZV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter des entrevues pour présenter les enjeux relatifs à l’enseignement supérieur pour la CGE (établissements supérieurs privés, Parcoursup, formations bachelors, label EESPIG)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9XX3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Demander l'intervention de la Présidente de la Commission de régulation de l'énergie à l'Assemblée Générale du SERCE, le 15 juin 2023.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAGLB3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Demander l'intervention du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires à l'Assemblée Générale du SERCE, le 15 juin 2023.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Télécommunications, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V009YBV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Echanger sur les enjeux de l'industrie du diagnostic in vitro, présenter les propositions du SIDIV (attractivité du secteur, lutte contre l’antibiorésistance, développement de la biologie délocalisée)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPXRCV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
PLFSS 2024 : présenter la position du SIDIV sur le texte, notamment sur la création d’un acte à la nomenclature lorsqu’il prévoit l’utilisation d’un dispositif médical de diagnostic in vitro.
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQO98H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Inviter des représentants du Secrétariat général à la Planification écologique et la Commission de régulation de l'énergie, au 39ème Congrès annuel de l'ANEM, les 19 et 20 octobre 2023
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUG7W3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter des entrevues afin de présenter les enjeux relatifs au handicap dans l'enseignement supérieur pour la CGE (Mobilité internationale des étudiants en situation de handicap)
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQYLRV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) : solliciter une audition dans le cadre du groupe de travail "efficacité énergétique".
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQORWH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Partager les leviers identifiés par le SERCE et ses adhérents pour attendre les objectifs de sobriété énergétique du Gouvernement (maintenance, systèmes de régulation simple, sensibilisation, etc.).
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PX87V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT ENTREPRISES DE GENIE ELECTRIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Envoie d'un courrier sur les aides pour le chauffage au bois (aides MaPrimeRenov' sur les chaudières à granulés)
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92CLDH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Projet de loi Industrie verte : solliciter le dépôt d'un amendement visant à reconnaître le caractère "vert" de l'industrie du bois.
Domaines · Ressources naturelles, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQYSMV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organisation d'un petit-déjeuner parlementaire, le 8 mars 2023, sur les thématiques de la filière bois-forêt.
Domaines · Ressources naturelles, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V009QBV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Sollicitation d'un rendez-vous pour aborder l'impact du déploiement de la filière REP PMCB sur la filière Bois (écocontributions, chutes de production, etc.).
Domaines · Ressources naturelles, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWGK5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Sollicitation de membres du gouvernement pour une visite de terrain sur les énergies renouvelables.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KTWE3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Inviter des parlementaires à participer à la remise des bourses de la CGE d’aide à la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DPKO3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous afin de présenter les enjeux de la Fédération Nationale du Bois et d'aborder les thématiques relatives à l’adaptation de la politique forestière au changement climatique.
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7GY2V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Convier des sénateurs à un déjeuner pour aborder les enjeux de la FEHAP dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DP1U3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE (FEHAP)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter une entrevue pour présenter les activités d'Airinspace et aborder la déclinaison du Plan National Santé-Environnement ainsi que l'enjeu de la qualité d'air intérieure en France.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQOJUH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AIRINSPACE S.E
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organisation d'un rendez-vous au sujet d'un décret sur les Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBGJB3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DU BOIS (FNB)
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter des entrevues pour aborder la question des référents handicap dans les ambassades de France à l'étranger
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBGIW3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFERENCE DES GRANDES ECOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser un rdv pour échanger sur les droits d'accises dans le cadre du PLFSS 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PXB5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERNOD RICARD
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser un cocktail dînatoire portant sur les enjeux de la filière des eaux embouteillées (qualités organoleptiques, emploi dans les territoires, préservation des ressources, stratégie 3R, etc.)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFTU93
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les investissements en matière de transition environnementale de la filière et échanger sur les principaux enjeux de l'entreprise (loi AGEC, éco-conception, affichage environnemental, etc.)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PTZJV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un RDV afin de présenter les enjeux relatifs à l'examen théorique du code de route pour Exacode (décret n°2007-1167, contrôles pré-ouverture des centres d'examen, lutte contre la fraude).
Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOZLD3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXA CODE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Organiser une entrevue pour aborder la déclinaison du Plan Eau (déclinaison prévue dans les communes de montagnes)
Domaines · Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9WX3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Echanger sur l'apport des eaux de sources et eaux minérales naturelles en matière de santé publique et sur la prévention des ruptures d'approvisionnement en eau.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00OAYV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Echanger sur le déploiement du panier « anti-inflation » et sur l'engagement de l'entreprise en faveur du pouvoir d'achat.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJZTYV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous pour échanger sur la prise en charge de l'examen théorique du permis de conduire pour les volontaires du Service national universel.
Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRNXCH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXA CODE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un RDV pour aborder les problématiques relatives à l'examen du code Bateau dans l’optique d’intégrer cette prestation à l'offre de service d'Exacode (cahier des charges, agrément, etc.)
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF1PIH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXA CODE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Présenter les enjeux liés à la révision de la législation sur les emballages et déchets d’emballages, à la consigne, et impulser pour un cadre réglementaire favorable à la circularité de la bouteille.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00O6YV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Solliciter un rendez-vous pour aborder l’ouverture de centres d’examen de l'épreuve théorique du permis de conduire par Exacode dans les territoires ainsi que le développement de l'opérateur.
Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KLJS3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EXA CODE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Aborder l'application de la loi AGEC, notamment l'interdiction de la distribution gratuite de bouteilles plastiques dans les ERP, et les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA2T03
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €
Echanger sur l’optimisation du dispositif de collecte des bouteilles déployé par Sources ALMA lors des Vredestein 20km de Paris, et sur la politique de la Ville sur la réduction des plastiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Sports, loisirs, tourisme, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PTCJV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOCIETE ALMA SA
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers