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2024
< 10 000 €
Position de la CPME sur le changement important concernant l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail et sur la faute inexcusable
Domaines · Entreprises et professions libérales, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P2K7V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Faire baisser le coût de l'énergie et possibilité de renégocier les contrats souscrits lorsque le coût de l'énergie était au plus haut sans pénalités
Domaines · Entreprises et professions libérales, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DW1U3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Demande pour créer un collège réunissant le médecin généraliste, le médecin du travail, un spécialiste et le médecin conseil pour que la déclaration de l’inaptitude ne repose plus sur 1 seule personne
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7ZY2V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Rendre dans la loi (du code de travail) l’inaptitude non plus à un « poste » mais à un « métier ».
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWCUXV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Alerter sur les difficultés d'emprunts bancaires et les congés payés face au nombre croissant d'arrêts maladie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92XEDH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Faire changer la loi sur les inaptitudes qui ont des conséquences trop lourdes pour nos TPE/PME locales
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQFEPV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire connaître les subventions octroyées par les URSSAF pour les travailleurs indépendant qui font face à une baisse d’activité due aux travaux effectués dans le secteur de Malemort
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPE8L3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur 1/les frais de résiliation des contrats avec les fournisseurs énergétiques; 2/ la désertification du territoire; 3/ les problèmes de recrutement
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DJKJV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demande pour rendre plus flexible l'arrêté préfectoral qui encadre la règlementation liée aux feux d'artifices
Domaines · Entreprises et professions libérales, Sports, loisirs, tourisme, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWT0SH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Aborder localement les difficultés rencontrés par les chefs d’entreprise concernant le recrutement et la hausse du coût de l’énergie.
Domaines · Emploi, solidarité, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABLGBV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CPME CORREZE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre