-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transmettre des éléments visant à distinguer les actes de soins des actes d'euthanasie et de suicide assisté, dans le cadre de l'élaboration et de l'examen du PJL sur la fin de vie
Domaines · Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AUZSV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Contribuer à l'élaboration de la stratégie décennale de soins palliatifs, en proposant d'améliorer le maillage territorial, le recrutement et la formation des soignants
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K42K5H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transmettre des propositions relatives à la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs dans le cadre de l'examen du PJL fin de vie
Domaines · Emploi, solidarité, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1F663
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Partage de la valeur : proposition de mesures pour promouvoir les dispositifs d'actionnariat dans la loi de transposition de l'accord national (ANI)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DWKV
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir des mesures fiscales dans le PLF 2024 : clarifier régime apport cession, simplifier l'attribution d'actions gratuites
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SEFC3
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNA8V
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les propositions de CroissancePlus afin de modifier le cadre législatif européen pour mettre en oeuvre une préférence communautaire sur les achats publics dans les secteurs stratégiques
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLD6V
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préparation d'un événement avec le Ministre de l'Economie et les entrepreneurs de CroissancePlus, notamment pour travailler et échanger sur la loi de simplification de l'économie
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRP6NH
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DRYGV
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi Industrie verte: propositions de mesures pour la mise en œuvre de l'accompagnement par le capital investissement des entreprises vertes et en transition.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYQ0V
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Elaborer, en lien avec les parlementaires et les autres acteurs concernés, le standard triple E mentionnée dans la loi industrie verte
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAC6V
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Audition parlementaire à l'occasion de la mission d'information sénatoriale sur le financement de la croissance et de l'innovation. Transmission de propositions visant à faciliter le financement
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2P5V
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers