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2023
< 10 000 €
Reprendre avec M. CHARPENTIER les enjeux règlementaires en cours ou à venir concernant l'exercice du métier de Directeur des Soins, et l'organisation de la Prise en Charge des Usagers
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF97EH
- Publication
- 29/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DES DIRECTEURS DES SOINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges autour d'un article de la loi VALLETOUX - Art L.313-12 du code de l'action sociale et des familles qui précise dans son article 12 que le médecin coordonnateur en EHPAD, « sous la responsabilité du responsable de l’établissement, […] assure l’encadrement de l’équipe soignante de l’établissement ».
Souhait d'influer sur une modification de cet article qui ne correspond pas aux règles de fonctionnement de la ligne managériale : privilégier la notion d'encadrement fonctionnel pour le médecin coordonnateur en EHPAD et non hiérarchique sur l'équipe soignante qui reste bien entendu de la compétence du cadre de santé ou de l'IDEC sur les petits établissements.
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2023
< 10 000 €
Améliorer la reconnaissance de l'AFDS auprès des pouvoirs publics son rôle, ses missions, son implication dans les travaux nationaux
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14KRNV
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DES DIRECTEURS DES SOINS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Développer la politique nationale de médiation dans les établissements de santé
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWJP7V
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DES DIRECTEURS DES SOINS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Augmenter le taux de certification des établissements de santé en participant aux groupes de travail animés par la HAS
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6UNQ3
- Publication
- 07/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- ASS FRANCAISE DES DIRECTEURS DES SOINS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre