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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander par voie d'amendement,1 rapport Igas ou 1 mission parlementaire sur les résidences autonomie & les résidences services séniors dans la PPL mesures pour bâtir la société du bien vieillir
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3864R0H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Introduire dans le Code de l’action sociale et des familles une nouvelle définition des résidences autonomie via un article additionnel
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXISGKV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES, LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LE MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A8YLV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'enquêtes flash chiffrées sur les difficultés RH et financières des ESMS, invitation à la mobilisation "Les Vieux méritent mieux" du 24 septembre 2025
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
INTERPELLER ET SENSIBILISER LES DÉCIDEURS PUBLICS SUR NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DU GRAND ÂGE AMBITIEUSE VIA LE PLFSS, LA LOI BIEN VIEILLIR ET LA MISE A L'AGENDA D'UNE LOI POUR LE GRAND AGE
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMW4PZV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2025 : demander des avancées concernant le financement de l'hébergement des personnes âgées via la simplification du calcul du forfait global unique
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1QADV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES ET LE GOUVERNEMENT SUR LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES AUTONOMIE
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YULKEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre