-
2024
< 10 000 €
Obtenir la création d'un ministère de la condition animale
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU1MMV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier demandant la création d'un ministère de la condition animale en France
-
2024
< 10 000 €
Améliorer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et autres opérations
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWJRQV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France en faveur de la poursuite des négociations sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O386WPLH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier relatif à la position de la Présidence Belge du Conseil de l'UE
-
2024
< 10 000 €
Obtenir un soutien faveur de l'interdiction des système cages, la réduction des densités dans les élevages et une plus grande végétalisation de l'alimentation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTDLH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'un fascicule d'amendements dans le cadre de la loi d'orientation agricole
-
2024
< 10 000 €
Garantir l'application des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relatives à la faune sauvage captive
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K41M4H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander la création d'un ministère de la condition animale
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ62SD3
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier argumentaire demandant la création d'un ministère de la condition animale
-
2024
< 10 000 €
Demander une révision ambitieuse du règlement européen sur la protection des animaux pendant le transport et la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTI4H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail argumentaire sur la nécessité d'améliorer la proposition de règlement sur la protection des animaux pendant le transport et de publier les textes manquants du paquet législatif sur le bien-être animal
-
2024
< 10 000 €
Améliorer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW9LC3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier argumentaire sur la nécessité d'améliorer la proposition de règlement sur la protection des animaux pendant le transport
-
2024
< 10 000 €
Obtenir un soutien de la France en faveur de l'interdiction du commerce de chien et de chat au Vietnam
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQP9FV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de son travail au sein du One Health Partnership au Vietnam, le réseau QUATRE PATTES a invité l'ambassadeur de France au Vietnam a participé au premier groupe de travail sur les animaux de compagnie.
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France en faveur de la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7O2QV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier contenant des information sur le Programme d'Action pour l'Environnement
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France en faveur de la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNS5GH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note de position sur la proposition de règlement sur le bien-être des chats et des chiens et leur traçabilité
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France en faveur de la révision du paquet législatif européen sur le bien-être animal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14JWJV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier relatif à la position de différents Etats membres de l'UE pendant le Conseil AGRIPECHE
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France en faveur de la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AWYTV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier contenant des information sur le Programme d'Action pour l'Environnement
-
2024
< 10 000 €
Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TWBTH
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Assurer la mise en œuvre des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relative à la faune sauvage captive
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TWPTH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de rendez-vous pour échanger sur la mise en œuvre effective des dispositions relatives à la faune sauvage captive et en particulier celles concernant l'interdiction d’acquisition, de commercialisation et de reproduction des animaux appartenant aux espèces non domestiques en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants
-
2024
< 10 000 €
Obtenir un soutien politique en faveur de nos demandes européennes en matière de bien-être animal
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS9YGH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- QUATRE PATTES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi et demande de signature d'un manifeste en faveur du bien-être animal dans le cadre des élections européennes de 2024