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Fiche acteur HATVP

RESIDENCES COMME TOIT

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · METZ · 57070

Actions déclarées 4
Période 2024–2025
Identifiant HATVP 731
Année Actions Dépenses estimées
2025 2 0 €
2024 2 10 000 €
Dénomination
RESIDENCES COMME TOIT
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
21 RUE DE SARRE
57070 METZ
Date d’inscription
31/03/2025
Identifiant national
841367097 (SIREN)

Dirigeants

  • ZERBIB Raphaël Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CARDIET Florence

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Energie Environnement

Adresse

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4 actions sur la période 2024–2025

2025 · 2 2024 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2025
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  1. 2025 -0

    Exclure de façon explicite l'habitat inclusif de la règlementation ERP en matière de normes incendies dans le cadre du décret d'application de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RE203
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2025 au 31/12/2025
    Bénéficiaire
    RESIDENCES COMME TOIT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2025 -0

    Publier le décret d'application de l'article l’article 37 de la « Loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » du 8 avril 2024 dans les délais prévus par la loi.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Société Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWJFCV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2025 au 31/12/2025
    Bénéficiaire
    RESIDENCES COMME TOIT
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre