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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire en sorte que les copropriétaires aient toujours la possibilité de recevoir les convocations et documents d’AG en format papier
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFUZ7V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ACPB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- L’ACPB m’a sollicité sur ce sujet pour l’un de ses clients les Copropriétaires solidaires.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en oeuvre de la loi Le Gac sur le Transmanche en France, suivi de la législation britannique et compatibilité du droit français avec le droit européen
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7U1DV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GETLINK S.E.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Introduire dans la loi une indemnisation pour les pharmaciens afin qu’ils préparent le dosage précis pour chaque enfant atteint d’une maladie rare plutôt que cela revienne aux parents
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6UI03
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE MALADIES RARES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Je suis intervenu au profit de l’Alliance des maladies rares à la demande d’ACPB qui m’a rémunéré (l’ACPB ayant pour client l’Alliance des maladies rares et m’ayant sollicité pour un accompagnement).