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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2K58V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ETSY IRELAND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)
Domaines · Economie, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14L2OV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ETSY IRELAND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7B52H
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ETSY IRELAND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PPL "Industrie textile" Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises dont le modèle repose sur la «fast fashion»
Domaines · Arts, culture, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWB5RV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ETSY IRELAND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de la propriété intellectuelle
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQPZH
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ETSY IRELAND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1Z5W3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ETSY IRELAND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre