-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerte sur les conséquences du projet de réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), trop défavorable à l'isolation
Domaines · Logement, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9740V
- Publication
- 29/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ENR'CERT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet de DPE risquait de dégrader le standard BBC (Bâtiment Basse Consommation) en raison d'une trop forte valorisation du critère chauffage vis-à-vis de la performance de l'enveloppe (isolation). L'alerte ne s'est pas accompagnée d'une prise de position formelle sur le dit DPE.
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Confirmer l'annonce prochaine de la P5 des CEE en vue du plan de relance
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEY9SH
- Publication
- 29/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ENR'CERT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre