-
2024
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Proposition de loi sur les frais de succession: apporter des informations sur le sujet de la gestion des frais de succession
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1C97V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Discussion sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n°472587
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1CQ7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Projet de loi sur les frais de succession et proposition de loi "Adam" sur la portabilité des prêts immobiliers: attirer l'attention sur les conséquences pour les établissements bancaires
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14Q8GV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 900 000 € et < 1 000 000 €
Electrification des flottes de véhicules d'entreprise et besoin d'accompagnement réglementaire et fiscal des pouvoirs publics
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O386ZABH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SOCIETE GENERALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre