OPS CONSEIL

Egalim : rendre la clause de révision automatique non-négociable

Egalim : Fiabiliser et renforcer les indicateurs de coûts de production et de marché

Renforcer la représentation des PME et ETI au sein des instances de gouvernance et de concertation de la filière agroalimentaire (Comité Stratégique de Filière, Conseil National de l’Industrie)

Rendre opérationnel le fonds public/privé destiné aux industries agroalimentaires

Egalim : aménager l’ « option 3 » sur la transparence de la part que représente les matières premières agricoles

PPL Lafon : confirmer le statu quo concernant le montant et la part des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et limiter le périmètre du texte à l'audiovisuel public

PLOAA : reconnaître la transformation des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme d’intérêt général

Publicité : lutter contre les asymétries législatives et réglementaires (décret pub) entre les opérateurs historiques et les plateformes et gafa

Exonérer les médicaments génériques de la clause de sauvegarde et développer les substitution des médicaments biosimilaires

Favoriser la protection des épargnants en renforçant la transparence dans le cadre de l’observatoire des produits d’épargne

Prolonger l’expérimentation du CDI d’employabilité

Faire reconnaître l'obésité comme une maladie, la déclarer grande cause nationale pour en faire une priorité de santé publique et favoriser sa prise en charge

Renforcer les conditions d’accès des VTC à la zone à trafic limité (ZTL) de Paris Centre

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Limiter les sanctions et proposer des mesures adaptés dans le cadre de la lutte contre les pénuries

Maintenir le déplafonnement de la taxe affectée à l’Agefiph dans le PLF 2025

Favoriser la protection des épargnants en renforçant les droits de transférabilité de l’assurance-vie

Promouvoir la compétitivité et l'attractivité des plateformes aéroportuaires parisiennes