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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE

Chambre consulaire · ALENCON · 61000

Actions déclarées 5
Période 2022–2023
Identifiant HATVP 1193
Année Actions Dépenses estimées
2023 4 20 000 €
2022 1 5 000 €
Dénomination
CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
52 BD DU 1er CHASSEURS
61000 ALENCON
Date d’inscription
29/03/2023
Site web
Non renseigné
Identifiant national
W943003115 (RNA)

Dirigeants

  • CAVALIER Gérald Président de la personne morale siégeant au CA
  • DEVIN Eric Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CAVALIER Gérald président
  • MOIZAN Vincent Responsable communication

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Transports, logistique

Adresse

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5 actions sur la période 2022–2023

2023 · 4 2022 · 1
Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Faire modifier la réglementation sur le maintien des prairies permanentes

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OPQRV
    Publication
    26/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Opposition au développement de la viande cellulaire ou "in vitro"

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKPS1H
    Publication
    29/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    PLF 2024 : demande de revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB)

    Domaines · Taxes, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFXWAH
    Publication
    29/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    Opposition à la création des Tribunaux d'Affaires Economiques

    Domaines · Institutions judiciaires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV924QDH
    Publication
    29/09/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DE L ORNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre