-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Aligner la date d'interdiction de l'utilisation du XPS dans les emballages des viandes avec les dispositions du règlement européen PPWR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RETP3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire évoluer les mesures de gestion en cas de non-conformité concernant les LMR de médicaments vétérinaires sur les viandes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6U6I3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir des dérogations aux conditions de mouvements des animaux dans le cadre des Zones Réglementées FCO et MHE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWJDAV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Définir de manière plus spécifique les limites responsabilités des exploitants en matière de nettoyage et de désinfection de camions de transport vif
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL71QQH
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Définir de manière plus spécifique les limites responsabilités des exploitants en matière de nettoyage & désinfection de camions de transport vif
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AU2SV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWIWX3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire évoluer les conditions spécifiques pour le transport à partir d'abattoir de carcasses dérogataires (température qui n'est pas > 7°C en tout point)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIKIFV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Ajuster les mesures de prévention par rapport aux risques pour les opérateurs d'abattoir en lien avec la FHCC (Fièvre hémorragique de Crimée Congo)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7U4LV
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Anticiper l'évolution des attendus de l'administration sur les plans d'autocontrôles des professionnels pour la maitrise des E coli pathogènes dans les viandes hachées
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFUB9V
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur les difficultés d'assurer les bâtiments des entreprises d'abattage et de découpe des viandes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWISK3
- Publication
- 02/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CULTURE VIANDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre