-
2021
< 10 000 €
Rationaliser la digitalisation et la dématérialisation des déclarations à produire en cas d’opération de retrait d’amiante
Domaines · Droit du travail, Dépollution, Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2SD1H
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Participation active et production d’expertise pour la réalisation de campagnes de validation des performances de certains EPI pour les opérations de retrait d’amiante.
Domaines · Droit du travail, Dépollution, Bâtiments et travaux publics, Logement, Recherche et innovation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFRZNH
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Permettre la réalisation de prélèvement d’air intra-masque à des fins d’étude ou d’expérimentation
Domaines · Dépollution, Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQFY7H
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Faire valoir l'intérêt énergétique et environnemental des systèmes de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire par PAC
Domaines · Normes de production, Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7YR7H
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Intervention auprès des pouvoirs publics pour la promotion de la pompe à chaleur dans la politique de rénovation énergétique
Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV980BSH
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Permettre aux diagnostiqueurs immobiliers, via une certification, de réaliser les contrôles sur les travaux énergétiques dans le cadre des CEE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QB6V
- Publication
- 06/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Repérage AT : obtenir le cadre réglementaire le plus exigeant sur le repérage amiante AT de sorte que les entreprises de retrait d’amiante disposent de rapports de repérage fiables et exploitable
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CT6R3
- Publication
- 11/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYND RETR TRAIT AMIANTE AUT POLLUANTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers