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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir des objectifs stockage batterie stationnaire dans la PPE et demander son exemption du ZAN
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP58XV
- Publication
- 10/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AMARENCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution à la rédaction du décret, arrêté et instruction relatifs au développement de l'agrivoltaïsme
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO84Z3
- Publication
- 10/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AMARENCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Accompagner les acteurs locaux dans l'interprétation et l'implémentation de la réglementation sur l'agrivoltaisme (loi et actes réglementaires)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPBXA3
- Publication
- 10/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AMARENCO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre