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2024
< 10 000 €
Intégrer le réemploi dans les filières de recyclage à travers les REP
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUR66V
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RCUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à toutes les CIFREP pour analyser et proposer des solutions pour intégrer plus le réemploi, la réparation, le reconditionnement dans les différentes filières de gestion des déchets et des produits/matières usagés à travers les filières REP. Prise de parole, transmission à la DGPR des contributions.
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2024
< 10 000 €
Participation au CNEC, Conseil National de l'Economie Circulaire pour définir le réemploi et une feuille de route national
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDF0L9H
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RCUBE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation au CNEC et animation du Groupe de Travail "Réemploi, innovation, nouveau modèle économique, financement et numérique" pour définir une feuille de route pour développer l'Economie Circulaire en France à destination du Ministère de l'Environnement et de la DGPR.
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2024
< 10 000 €
Campagne de plaidoyer pour faire baisser la Redevance Copie Privée appliqué au reconditionné
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7NBKV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RCUBE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour réussir à modifier le barème de Redevance Copie Privée qui est prohibitif pour le reconditionné
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2024
< 10 000 €
Lutter contre la concurrence déloyale des vendeurs étrangers sur les marketplaces via la création d'une charte d'engagement des vendeurs de produits neufs et reconditionnés.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EA5QV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RCUBE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale de vendeurs sur marketplaces qui ne paient pas de TVA, d'Eco-contributions et de Redevance Copie Privée. La charte d'engagement responsable mise en place par la DGE a pour but de réduire cette concurrence déloyale