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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi Simplification : Proposer de réduire les délais d'ouverture de nouveaux points de livraison par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité
Domaines · Transports, logistique, Concurrence, consommation, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNQJMH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'assurer du maintien de la libre concurrence sur le marché des bornes de recharge pour les véhicules électriques en habitat collectif dans l’application de la loi Climat et résilience
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Concurrence, consommation, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ASJIV
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Modifier le dispositif d'exonération de l’avantage en nature pour faciliter la transition des flottes d’entreprise vers le véhicule électrique
Domaines · Transports, logistique, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT129P3
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ZEPLUG
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre