-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Maintenir les aides à l'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés et pour tous les niveaux de qualification
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité, Finances publiques, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W84PLV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Propositions pour libérer l'accès au foncier économique pour les entreprises
Domaines · Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABY2ZV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Défendre une baisse des cotisations patronales sur les emplois qualifiés
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFDNB3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Empêcher la suppression du dispositif "Pacte Dutreil" dans le PLF 2024
Domaines · Economie, Finances publiques, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ5NIV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Tour d'horizon de la situation des ETI en amont du PLF 2024
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Energie, Environnement, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK5AWH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Pérenniser les seuils pour les ETI sur les prix de transfert dans le PLF 2024
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P1F4V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposition apportées au projet de loi relatif au partage de la valeur
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR5Z4H
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi des mesures de simplification qui bénéficieraient aux ETI
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJGS8V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser les responsables publics sur les prix de l'électricité pour les ETI et le dispositif post-ARENH
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGXSH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inviter les pouvoirs publics à créer une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFZBMV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le type de décisions publiques visées ne sont pas des lois nationales à proprement parler, même si les responsables publics rencontrés sont des élus nationaux.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Pérenniser le cadre réglementaire relatif à la transmission d'entreprise en France
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK6P1H
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Sensibiliser des parlementaires sur les questions liées à l'emploi qualifié et à l'apprentissage dans le cadre de l'examen du PLF 2024
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SRMR3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre en place, par voie législative, une politique publique de la transmission d'entreprise
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK6R1H
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Chantier compétences, formation professionnelle, emploi
Domaines · Taxes, Assurance chômage, Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKPB1H
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'examen des différents projets de loi (France Travail, retraites, plein-emploi, lycées professionnelles), et de la réforme de l'assurance-chômage et de France Travail, les échanges nourris avec la puissance publique ont permis, sur la base d'une enquête auprès des ETI, sur leurs enjeux, ont permis aux décideurs publics de prendre en compte ces enjeux spécifiques dans la mise en oeuvre des politiques publiques de travail et d'emploi.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Petit-déjeuners mensuels avec le conseiller Participations publiques, consommation et concurrence du Président de la République et de la Première ministre
Domaines · Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJXQ8V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le METI a organisé au long de l'année 2023 une série de petit-déjeuners mensuels autour du conseiller Participations publiques, consommation et concurrence de la Première ministre et du Président de la République, autour de délégations de dirigeants d'ETI pour évoquer les enjeux spécifiques aux ETI ainsi que certains enjeux sectoriels.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUIPQH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face à la crise énergétique qui s'est développée depuis l'automne 2022, le METI a accompagné un certain nombres d'ETI en difficultés dans leurs relations avec les pouvoirs publics, pour leur permettre de bénéficier des dispositifs d'aides aux entreprises mis en place aux niveaux national et européen.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Chantier transformation environnementale des entreprises
Domaines · Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 90
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV924TDH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'appui de la radioscopie relative à la transformation environnementale des entreprises réalisée par le METI, la taskforce dédiée du METI a entrepris une série de démarches et rencontres avec les décideurs publics dans le but de favoriser l'accès des ETI aux dispositifs publics d'aides à la transformation environnementale, et pour amplifier ces dispositifs d'aides (budgétaires ou fiscales), dans un contexte où les entreprises font face à un mur d'investissement considérable pour mener à bien cette transformation.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Préparation et examen du projet de loi Industrie verte - focus sur les enjeux relatifs au "Commander, produire, acheter en France", chantier dont Philippe d'Ornano, président du METI, était pilote.
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUIUAH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des travaux de préfiguration du projet de loi Industrie verte, le président du METI, Philippe d'Ornano, a été désigné par le ministre de l'économie pilote du chantier "Commander, produire, acheter en France", avec le député Bruno Millienne. Dans ce cadre, le METI eu de nombreuses interactions avec les pouvoirs publics (cabinets, députés, sénateurs), dans les travaux de préfiguration et au moment de l'examen du texte au Parlement.
-
2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Initiative pour la prospérité des territoires : coopération entre le METI et les associations d'élus locaux pour renforcer les liens entreprises / territoires.
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, Formation professionnelle, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFNDO3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le METI, l'AMF et Intercommunalités de France ont organisé l'Initiative pour la prospérité des territoires, qui vise à renforcer les liens entre entreprises et collectivités. Cette initiative porte sur 4 chantiers : foncier industriel, attractivité locale, compétences et formations, commande publique locale. Dans ce cadre, les échanges entre le METI et les associations d'élus ont conduit à la publication de papiers de positions communes pour renforcer l'attractivité des territoires et les liens entreprises / collectivités.