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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer le rôle des chambres d'agriculture dans le parcours à l'installation via la Loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2XG8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarche coordonnée au plan national par Chambre d'agriculture France
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la mise en place d'un fonds agricole dans le cadre du Groupement d'iNtérêt Public Haute-Marne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIUGGH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une clause de révision du périmètre du fonds de compensation CIGEO pour permettre à plus d'exploitants agricoles Haut-Marnais de pouvoir y souscrire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WKORV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Simplifier le cadre réglementaire applicable aux haies et aux ICPE agricoles via la Loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ19G2V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarche coordonnée au plan national par Chambre d'agriculture France
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'augmentation de la TaTFNB attribuée aux chambres d'agriculture dans le cadre de la loi de finances 2025
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWN9OV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarche coordonnée au plan national par Chambres d'agriculture France