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2024
< 10 000 €
Rendez-vous pour partager les travaux et la vision d'EC 2027 sur le rôle de la REP en matière d'économie circulaire
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGKGI3
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
Echanges sur la position du ministère sur les sujets suivants: consigne, taxe plastique, interdiction des petits formats, report du cahier des charges de la filière REP, rapport IGF sur les REPs
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXINIGV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT DES BOISSONS SANS ALCOOL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous organisé par un tiers auquel j'ai participé auprès de ma cliente
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2024
< 10 000 €
Audition d'EC2027 dans le cadre de la mission IGF REP sur les filières REP
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZKZQV
- Publication
- 24/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Partage des positions d'EC2027 sur les sujets objets de l'étude menée par l'IGF sur les filières REP