-
2024
< 10 000 €
DEMANDER LA SUSPENSION DES CONTROLES ADMINISTRATIFS SUR LES EXPLOITATIONS COMPTE TENU DES TRESORERIES TRES FRAGILES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQT8RV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
DEMANDER LE DEGREVEMENT DE 100% SUR LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DBMJV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
DEMANDER UNE MESURE REGIONALE COMME UNE AIDE A L'ACHAT DE SEMENCES CERTIFIEES POUR AIDER LES EXPLOITATIONS SUITE AUX INNONDATIONS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF98MV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
DEMANDER AU PRÉFET, AUX PARLEMENTAIRES, AUX CONSEILLERS
RÉGIONAUX ET GÉNÉRAUX UNE MESURE URGENTE POUR SOULAGER LES TRESORERIES EPROUVEES PAR LES ALEAS CLIMATIQUES LORS DU FESTIVAL DE LA TERRE 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8SNGV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
DEMANDER DES MESURES FORTES DE PREVENTION PAR LES FORCES DE L'ORDRE EN VUE DE SECURISER LES EXPLOITATIONS ET LIMITER LES VOLS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OF2ZV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
DEMANDER DES MESURES FINANCIERES CONCRETES POUR VENIR EN AIDE AUX AGRICULTEURS SUITE A LA MOISSON CATASTROPHIQUE ET LES CONDITIONS CLIMATIQUES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRO8EH
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
METTRE EN PLACE DES ACTIONS DE RAMASSAGE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES PAR LES ENTREPRISES DE COLLECTE D'ORDURES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWF2XV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
DEMANDER LA MISE EN PLACE DU CONTROLE UNIQUE SUR LES EXPLOITATIONS EN VUE D'UNE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S01X3
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CTRE DEPART JEUNES AGRICULTEURS DE S & M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre