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Fiche acteur HATVP

UNION DES SYNDICATS AGRICOLES

Organisation syndicale et professionnelle · LAON CEDEX · 02007

Actions déclarées 55
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1756
Année Actions Dépenses estimées
2024 15 75 000 €
2023 10 50 000 €
2022 12 60 000 €
2021 7 35 000 €
2020 8 40 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
UNION DES SYNDICATS AGRICOLES 1 RUE RENE BLONDELLE BP 00000
02007 LAON CEDEX
Date d’inscription
27/04/2018
Identifiant national
403860638 (SIREN)

Dirigeants

  • COIRIER Frédéric Co-Président
  • D'ORNANO Philippe Co-Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LAUVRAY David Responsable des relations institutionnelles
  • MONTAY Alexandre Délégué général
  • NAILLAT Florence Adjointe au Délégué Général

Champs d’activité

Commerce extérieur Economie Emploi, solidarité Enseignement supérieur, recherche, innovation Finances publiques Gouvernance d’entreprise Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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55 actions sur la période 2019–2024

2024 · 15 2023 · 10 2022 · 12 2021 · 7 2020 · 8 2019 · 3
Actions 1–15 sur 15 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Indemniser l'ensemble des pertes subies directes ou indirectes pour cause de FCO Accéder à la vaccination gratuite Faciliter les échanges avec les Etats Membres Obtenir un cas de force majeure (PAC)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36A2OYV
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Agir contre la signature du traité du MERCOSUR par la France Mettre en place des clauses miroir dans les traités de libre échange

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASJ02H
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l'installation des jeunes agriculteurs

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386NJYH
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Concrétiser le calcul des retraites sur les 25 meilleures années dès 2026

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VES4WXH
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Supprimer par la loi les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur (CSP, non surtransposition, désarmer l'OFB à placer sous autorité préfectorale, droit à l'erreur, harmoniser les seuls ICPE...)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOWENC3
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Modifier le zonage « Zones Humides » pressenti pour l'Aisne

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNW4AKV
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Pérenniser le TODE et en augmenter le plafond d'exonération de 1,2 à 1,25 SMIC

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7T1ZUH
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur Affirmer la vocation productive de l'agriculture française Renforcer l’ambition du renouvellement des générations via des mesures fiscales

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNJA1V
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Favoriser l'activité agricole par des mesures fiscales adaptées (dégrèvement TFNB, exonération réintégration DEP...)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ1FI6V
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Supprimer et renégocier le 7ème programme d'actions national et régional nitrates (PAN & PAR 7)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRN2DEH
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Simplifier la réglementation PAC Obtenir la dérogation sur les 4 % de jachères Revenir sur le Ratio Prairie pour tenir compte de la décapitalisation en élevage

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6GIL3
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Soutenir l’élevage bovin par la mise en place d'une fiscalité adaptée

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YU96NV
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Troubles anormaux de voisinage: reconnaitre l'antériorité de l'activité agricole et intégrer l’évolution de l’activité afin de permettre aux agriculteurs d’investir et de se moderniser

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV9RJ693
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Faciliter la compréhension de la législation liée à l’entretien des cours d’eau et des fossés dans le but de prévenir les inondations sur les parcelles agricoles

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV149IYV
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  15. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    GNR: Maintenir une taxation réduite et mettre en place une déduction immédiate en pied de facture

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZ9CBV
    Publication
    24/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre