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2023
< 10 000 €
Porter à la connaissance des décideurs publics la situation économique de l'économie de proximité en Région Bourgogne Franche-Comté
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DF8ZV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise à disposition des notes de conjoncture nationale et régionale
-
2023
< 10 000 €
Faire en sorte que l'arrêté préfectoral réglementant l'ouverture des points de vente de pain en Côte d'Or ne soit pas modifié et conserve une obligation de fermeture hebdomadaire
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPA7E3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : maintenir la possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle et de dialogue social
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00LGJV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement destiné à éviter la suppression de cette possibilité, prévue par l’article 8 du PJLFSS 2024
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2023
< 10 000 €
Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage : opposition de l'U2P à la révision à la baisse du financement global par le Gouvernement
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ9RBH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
PJL rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : suppression de l'exclusion des travailleurs indépendants professionnels libéraux du bénéfice de la majoration de 10% de la pension de retraite
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAOL93
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement PLFRSS 2023
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2023
< 10 000 €
Mission Flash de l'Assemblée nationale sur la représentativité patronale : faire évoluer les règles de la représentativité patronale pour préserver la voix des petites entreprises
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW1LGH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission des propositions de l'U2P "Pour une représentativité
équilibrée des organisations professionnelles"
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2023
< 10 000 €
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : cotisation minimale pour la retraite de base appliquée à tous les travailleurs indépendants
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBC6D3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amendement au PLFRSS 2023
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2023
< 10 000 €
Assurer voire renforcer la représentation de l'U2P BFC au CESER BFC
Domaines · Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8P7DV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
PJL de Financement de la Sécurité Sociale 2024 : Réintégrer dans le PJL la réforme de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJNS0V
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
PJL de transposition de l'ANI sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise : demande d'une adoption au plus près du texte signé par les partenaires sociaux
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO1WF3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (U2P BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire part de l'avis favorable de l'U2P sur l'ensemble des dispositions du texte et demande formulée pour que le PJL adopté reprenne fidèlement le texte de l'ANI