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2024
< 10 000 €
Faire en sorte que l’exécutif français soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale dans le Territoire palestinien occupé, puis qu’il applique les mandats d’arrêts délivrés en novembre 2024.
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZM6XV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLATEFORME ONG FRANCAISES PALESTINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faire en sorte que l’exécutif français soutienne une procédure de révision ou de suspension de l’accord d’association UE Israël.
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQMT0V
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLATEFORME ONG FRANCAISES PALESTINE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
FAIRE EN SORTE QUE L’EXÉCUTIF FRANÇAIS APPELLE À UN CESSEZ-LE-
FEU ET AU RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LE
CADRE DU CONFLIT ARMÉ ENTRE L’ARMÉE ISRAÉLIENNE ET LES
GROUPES LIÉS AU HAMAS
Domaines · Coopération internationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWRA9V
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLATEFORME ONG FRANCAISES PALESTINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
INSCRIRE DANS LA LOI OU LE CADRE RÉGLEMENTAIRE, AU NIVEAU
FRANÇAIS OU EUROPÉEN, L’INTERDICTION DU COMMERCE DES PRODUITS
DES COLONIES ISRAÉLIENNES EN APPLICATION DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE.
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D62DV
- Publication
- 01/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PLATEFORME ONG FRANCAISES PALESTINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre