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2021
< 10 000 €
Loi ELAN : réduire une inégalité de traitement entre régions, départements et CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFM6AH
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
PLFSS 2022 : concilier responsabilisation du gestionnaires, maitrise des coûts et équité concernant le calcul des frais de siège sur les produits et non les charges pérennes d'exploitation
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2M00H
- Publication
- 17/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Simplifier le recours AHI (accompagnement, Hébergement et Insertion) visant une action plus politique
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGMEAV
- Publication
- 17/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Projet de Loi 4D : faire évoluer la loi avec des mesures d'organisation financière susceptible d'entrainer des économie de moyens notamment
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B94EV
- Publication
- 17/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SENIORS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre