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Fiche acteur HATVP

CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES

Autre organisation · PARIS · 75011

Actions déclarées 26
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2281
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 2 10 000 €
2022 8 40 000 €
2021 2 10 000 €
2020 8 300 000 €
2019 3 112 500 €
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
CONSEIL NAL L ORDRE VETERINAIRES 34 RUE BREGUET
75011 PARIS
Date d’inscription
19/12/2017
Identifiant national
914275193 (SIREN)

Dirigeants

  • MICHEL Jean-Hugues Trésorier
  • PERRUCHOT Guillaume Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LESBATS Annaik Secrétaire Général

Champs d’activité

Commerce extérieur Concurrence, consommation Environnement Propriété intellectuelle Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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26 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 2 2022 · 8 2021 · 2 2020 · 8 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4L8LH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Faire adopter en l'état par le Sénat la modification de l'article L243-5 du code rural et de la pêche maritime telle que votée en première lecture par l'assemblée nationale

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIKPRH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPE40N3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES VETERINAIRES
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre