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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
MODIFIER CERTAINS ARTICLES DE LA LOI DE FINANCES DANS LE BUT
D'ÉVITER AUX CCI DE SUBIR UNE COUPE DE LEUR RESSOURCE FISCALE
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES4SZH
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Action nationale du réseau des CCI
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Signer le contrat de Ville de Bergerac en veillant à ce qu'il inclut des mesures de développement économique et d'aménagement du territoire pour les entreprises
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T1TEH
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion de travail avec la CCI pour ajuster certaines mesures du contrat de ville en vue de favoriser le développement économique
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander à la Communauté d'agglomération de construire des logements sur son territoire pour accueillir les salariés d'entreprise
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LWW0H
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de l'installation d'une nouvelle entreprise sur le bassin bergeracois, aux fins de dynamiser l'emploi, la CCI a milité pour implanter de nouveaux logement sur le territoire.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Organisation du Salon du Livre et de la convention de mise à dispositions d'étudiants relevant des services gérés de la CCI
Domaines · Arts, culture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LWWAH
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion avec la maire de Périgueux pour permettre aux établissements gérés de la CCI de démontrer leur savoir-faire et d'organiser, ce faisant la promotion de l'institution
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Juger de la pertinence de la création d'un espace de coworking sur une commune
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWKWAV
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation de la CCI en tant qu'acteur du développement économique du territoire pour assister son débat et donner son point de vue en tant qu'expert
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lutter contre la fermeture d'une plateforme aéroportuaire, rechercher des financements et définir un cahier des charges avec les décideurs locaux pour lancer une DSP
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Aéronautique, aérospatiale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW44WV
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE DORDOGNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs réunions pour trouver des solutions afin de ne pas fermer la plateforme d'un point de vue touristique, aménagement et économie du territoire + mettre en place un cahier des charges pour lancer une DSP