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Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION GENERALE PME

Organisation syndicale et professionnelle · BOURG EN BRESSE · 01000

Actions déclarées 1
Période 2020
Identifiant HATVP 2349
Année Actions Dépenses estimées
2020 1 5 000 €
Dénomination
CONFEDERATION GENERALE PME
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CONFEDERATION GENERALE PME 33 RUE BOURGMAYER
01000 BOURG EN BRESSE
Date d’inscription
27/12/2017
Site web
Non renseigné
Identifiant national
894579853 (SIREN)

Dirigeants

  • ADNOT Pierre pRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ADNOT Pierre

Champs d’activité

Energie Environnement Outre-mer Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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1 action sur la période 2020

2020 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Maintenir l'article 1 dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire relatif à l'encadrement de la responsabilité des acteurs publics et privés en la limitant aux fautes intentionnelles ou impruden

    Domaines · Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTF8AV
    Publication
    18/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION GENERALE PME
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre