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Fiche acteur HATVP

FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T.P.

Fédération professionnelle · CAUDAN CEDEX · 56855

Actions déclarées 15
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 2373
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 3 15 000 €
2022 1 5 000 €
2020 8 40 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T P ZONE INDUSTRIELLE DE LANN SEVELIN 507 RUE JACQUES ANGE GABRIEL
56855 CAUDAN CEDEX
Date d’inscription
28/12/2017
Identifiant national
493174825 (SIREN)

Dirigeants

  • ANSPACH Jean-Louis Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BISMUTH Michael Directeur Général Adjoint
  • CHADEFAUX Odile Directeur Affaires Pharmaceutiques et Scientifiques
  • SOUFER Alexandre Responsable Europe et Hôpital
  • TRINQUARD Sebastien Directeur Général

Champs d’activité

Santé

Organisations d’appartenance

15 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Demande de dépôt d'un amendement visant à supprimer l'attestation de TVA pour ceratins types de travaux par une mention sur les devis et factures dans le projet de loi de finances 2025

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZAQPV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T.P.
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Ne pas supprimer la déduction forfaitaire spécifique dans le calcul des allègements généraux des entreprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale

    Domaines · Economie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASP6EH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T.P.
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Demande de dépôt d'un amendement visant à prolonger d'un an le dispositif Pinel dans le projet de loi de finances 2025

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VESEPRH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION MORB DU BATIMENT ET DES T.P.
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre