-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Étendre les compétences des orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillages orthopédiques sur mesure
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4J4V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Enclencher l'universitarisation et la réingénirie de la formation initiale d'orthoprothésiste
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPESZZ3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS pour 2025 : fluidifier le parcours de soins des patients nécessitant la réparation de leur appareillage sur mesure
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0K4TSV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure dédiés au parasport
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAST6EH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap au travers d'une tribune
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZKISV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la révision de lignes du titre II - chapitre 7
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWQ12V
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Fluidifier le parcours de soins des patients par l'élargissement des compétences des orthoprothésistes en matière de renouvellement des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X45KH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre