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2023
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Faire connaitre les impacts du projet de révision de la directive européenne IED pour le secteur avicole, alerter, et demander de défendre le statu quo strict pour l'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA1FS3
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFEDERATION FRANCAISE AVICULTURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Courrier au cabinet du ministre Agriculture pour proposer un dispositif d'indemnisation Amont IAHP 2022-23 et demander un taux d'indemnisation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABEL7V
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFEDERATION FRANCAISE AVICULTURE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
-0
Faire connaitre les impacts du projet de révision de la directive européenne IED pour le secteur avicole, alerter, et demander de défendre le statu quo strict concernant l'élevage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSRD3
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFEDERATION FRANCAISE AVICULTURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
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Courrier à la direction de la DGAL pour demander une revalorisation des VMO (avec prise en compte du 2ème semestre 2022) pour les indemnisations IAHP
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBYA23
- Publication
- 22/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS CONFEDERATION FRANCAISE AVICULTURE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre