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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES

Association · Paris · 75002

Actions déclarées 39
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 2408
Année Actions Dépenses estimées
2024 14 2 800 000 €
2023 9 2 250 000 €
2022 7 350 000 €
2021 9 337 500 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
25 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
Date d’inscription
08/03/2021
Site web
https://adan.eu/
Identifiant national
182302026 (SIREN)

Dirigeants

  • ARVIS Christian Secrétaire adjoint
  • BIALOUX Olivier Secrétaire adjoint et délégué suppléant à l'APCA
  • BROUSSE Sébastien Secrétaire adjoint
  • COLOMBEYRON Emilie Secrétaire adjoint
  • COLON Jean Marie 1er Vice-Président
  • DURUDAUD Pascale 2e Vice-Présidente
  • HENRY Yves 3e Vice-Président
  • JOSSE Pascal 4e Vice-Président
  • LAVERDAN Gérard Secrétaire adjoint
  • MAGNIER Michaël Secrétaire
  • TOURAND Olivier Secrétaire adjoint

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LEROUSSEAU Pascal

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Economie Éducation, enseignement, formation Energie Environnement Pouvoirs publics et institutions Société

Organisations d’appartenance

Adresse

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39 actions sur la période 2021–2024

2024 · 14 2023 · 9 2022 · 7 2021 · 9
Actions 1–14 sur 14 en 2024
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  1. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander une exonération fiscale sur les transactions réalisées avec des actifs numériques, via des moyens de paiments spécifiques

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGZXN3
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Alerter sur les risques d'une intégration des actifs numériques dans l'assiette de l'IFI et demander une suppression de la disposition

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBQEJSV
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Permettre le report de moins-values réalisées en actifs numériques

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0KCT8V
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la mise en place d'un délai de tolérance (cellule de régularisation) pour la déclaration des comptes d'actifs numériques

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHL7FR6H
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la prorogation du crédit impôt innovation (CII)

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS240CV
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander l'éligibilité des sociétés par actions simplifiés (SAS) à l'expérimentation sur le régime pilote

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TRDQH
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la suppression de la modification faite par le Gouvernement sur le régime BSPCE

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW7YP3
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander une audition pour présenter le rôle et l'implication des acteurs du Web 3 dans la lutte contre le narcotrafic

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIFGZUV
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la mise en place d'un service de médiation à l'ACPR avec les acteurs du Web 3

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14C6YV
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Alerter sur les risques d'une intégration des actifs numériques dans l'assiette de l'IFI et demander une suppression de la disposition

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDF099H
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la mise en place d'un délai de tolérance (cellule de régularisation) pour la déclaration des comptes d'actifs numériques

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YUR26V
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander l'éligibilité des sociétés par actions simplifiés (SAS) à l'expérimentation sur le régime pilote

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LARQH
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander la suppression de la modification faite par le Gouvernement sur le régime BSPCE

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASAE2H
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2024 ≥ 400 000 € et < 500 000 €

    Demander une l’habilitation à légiférer par ordonnance pour encadrer le règlement TFR

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJ6QTL3
    Publication
    13/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre