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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suiv. et EGALIM, instaurer davantage de transparence et demander une juste rémunération des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI515V
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2024 au 28/02/2025
- Bénéficiaire
- LIDL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat des lois LME et suivantes, EGALIM et PAC européen, notamment suite à la crise agricole, les élections européennes et dans le contexte du Salon International de l'Agriculture (SIA). Instaurer davantage de transparence dans la répartition de la valeur. Demander une juste rémunération des agriculteurs notamment via l'instauration de prix-planchers / revenu minimum garanti.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Clarifier la méthodologie du dispositif volontaire "origin'info" lancé par la DGCCRF quant à l'affichage de l'origine des produits
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7EXQV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2024 au 28/02/2025
- Bénéficiaire
- LIDL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements numériques en France et changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi LME
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4DT4H
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2024 au 28/02/2025
- Bénéficiaire
- LIDL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plaider en faveur d’aménagements réglementaires pour faciliter les investissements, notamment numériques, en France / Changer les règles des négociations commerciales à travers une remise à plat de la loi de modernisation de l’économie (LME)
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement et de la gestion du stock dans l'attente
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWGRQV
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2024 au 28/02/2025
- Bénéficiaire
- LIDL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Clarifier la position du Gouvernement suite à des annonces ministérielles au sujet de la date d'application de l'article L.541-15-10 du Code de l’environnement car incertitudes notamment au sujet de l'écoulement possible ou non des nombreux stocks des distributeurs. L'application n'a pas pu être anticipée en raison du manque de clarté autour de cette date, les changements aux Ministères, etc.
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer la convention collective du commerce afin de rendre l'emploi des séniors plus flexible et faciliter l'employabilité des séniors (par ex. : contrats plus courts)
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6CZX3
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2024 au 28/02/2025
- Bénéficiaire
- LIDL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Clarifier la méthodologie de comptabilisation des emballages réemployables et proposer des modifications (loi AGEC du 10 février 2020 et décret n°2022-507)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X150H
- Publication
- 28/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 29/02/2024 au 28/02/2025
- Bénéficiaire
- LIDL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre