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Fiche acteur HATVP

SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Autre organisation · PARIS · 75008

Actions déclarées 5
Période 2021–2024
Identifiant HATVP 2537
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 2 10 000 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
Type d’organisation
Autre organisation
Adresse déclarée
63 BOULEVARDHAUSSMANN
75008 PARIS
Date d’inscription
13/12/2024
Identifiant national
552043002 (SIREN)

Dirigeants

  • MUNIESA Lucie Directrice générale adjointe, Secrétaire générale
  • PARLY Florence Présidente non exécutive
  • SMITH Benjamin Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • JUSTUM Sébastien Secrétaire général adjoint et Directeur des affaires publiques et internationales

Champs d’activité

Concurrence, consommation Coopération internationale Economie Emploi, solidarité Environnement Finances publiques Gouvernance d’entreprise Outre-mer Sports, loisirs, tourisme Transports, logistique

Organisations d’appartenance

5 actions sur la période 2021–2024

Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Trouver une solution avec les pouvoirs publics pour résoudre les conséquences de l'arrêt "Raap" rendu par la Cour de justice de l'Union Européenne sur les titulaires de droits voisins

    Domaines · Propriété intellectuelle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7LZGV
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre