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Fiche acteur HATVP

FEDER NAT EQUIPEMENT ELECTRI

Fédération professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 4
Période 2024–2025
Identifiant HATVP 2627
Année Actions Dépenses estimées
2025 1 0 €
2024 3 15 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
5 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN
75116 PARIS
Date d’inscription
02/04/2021
Identifiant national
530219088 (SIREN)

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Enseignement supérieur, recherche, innovation

Organisations d’appartenance

Adresse

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4 actions sur la période 2024–2025

2025 · 1 2024 · 3
Actions 1–1 sur 1 en 2025
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  1. 2025 -0

    demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à la sécurité incendie des ERP et des IGH

    Domaines · Energie Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TS57H
    Publication
    05/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2025 au 31/12/2025
    Bénéficiaire
    FEDER NAT EQUIPEMENT ELECTRI
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    arrêté inapplicable en raison de retards importants dans la commercialisation des câbles permettant la conformité réglementaire et de problèmes techniques liés aux nouveaux cables