SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Contribuer à l'avant projet de loi souveraineté énergétique - Présenter les positions du SER pour le développement des filières d'énergie renouvelable

Proposition de loi de programmation et simplification dans le secteur de l'énergie (Sénat): Autoriser le lancement d'appels d'offres au delà des capacités prévues par la PPE, pour l'éolien en mer

Contribuer à l'étude sur les réseaux électriques de l'OPECST (Assemblée nationale): Présenter la position du SER sur les enjeux d'anticipation et de flexibilité du réseau ainsi que de formation

Groupe d'études énergies durables - Assemblée nationale: Préparer l'examen du Projet de loi souveraineté énergétique et favoriser le développement des énergies renouvelables

Groupe de suivi zéro artificialisation nette (ZAN) - Sénat : Promouvoir des exemptions générales et spécifiques pour les projets d'énergie renouvelable

Délégation aux entreprises - Sénat / Mission d'information Entreprises et climat / Favoriser la transition énergétique des entreprises

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Encadrer le délai d'instruction des recours devant le Conseil d'Etat à 9 mois pour les projets éoliens en mer

Contribuer à l'avant-projet de loi souveraineté agricole / agrivoltaisme / favoriser le développement des énergies renouvelables

Favoriser les ENR / Programmation énergétique : Dénoncer le renoncement par le Gouvernement de recourir à la voie parlementaire

Proposition de loi de programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'extension du mécanisme de partage de la valeur de l'article 93 loi APER à l'éolien en mer

Proposition de loi planification énergétique en France : Favoriser le développement des énergies renouvelables et des objectifs ambitieux par filière

Evaluer l'application de la loi du 10 mars 2023 (APER) dans le cadre d'une mission parlementaire / Faire des retours sur l'agrivoltaisme / Favoriser le développement des énergies renouvelables

Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Supprimer l'objectif de 60% minimum de nucléaire dans la production d'électricité en 2030

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Encadrer dans un délai de 9 mois l'instruction des autorisations des projets éoliens en mer

Commission d'enquête au Sénat sur la production et prix de l'électricité - Faire un état des lieux des filières et favoriser le développement des énergies renouvelables

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Modifier les procédures environnementales liées aux milieux aquatiques pour les petites installations hydroélectriques

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Déroger aux règles des PLU pour les installations de production s'agissant des réseaux de froid

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Prévoir une indemnisation pour la part non amortie des investissements en fin de convention d'occupation temporaire (hydroélectricité)

Décret relatif à la reconnaissance de la présomption de raison d’intérêt public majeur : Promouvoir des seuils adaptés à la petite hydroélectricité

Projet de loi de finances 2025 : Augmenter le budget du Fonds chaleur d'1 milliard d'euros

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisations environnementales

Décret solarisation des grands parkings (loi APER) : définir des conditions claires et réduire les exceptions possibles à l'obligation de solarisation

Décret relatif à l'agrivoltaïsme (loi APER) : promouvoir des conditions favorables au déploiement des projets solaires

Projet de loi de finances pour 2025 : Favoriser le développement des centrales solaires en clarifiant l'exonération de taxe foncière et CFE pour les ombrières de parkings

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Simplifier l'extension des périmètres de concessions pour les raccordements d'installations de biogaz

Décret friches en zone loi littoral : promouvoir l'inscription de sites pour le développement de projets solaires photovoltaïques

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Simplifier la mise à disposition des études environnementales aux lauréats des appels d'offres

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Transformer l'avis conforme de l'ABF pour l'installation de panneaux sur bâtiments résidentiels en avis simple

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Accélérer l'instruction des projets de géothermie en cas d'installations connexes

Faire le point sur la préparation du PLF 2025 et la transition énergétique (financement, partage de la valeur, fiscalité)

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Mettre fin au régime de la déclaration préalable pour les installations photovoltaïques résidentielles

Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les installations d'autoconsommation d'une puissance allant jusqu'à 9 kWc

Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les réseaux de froid renouvelable

Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets photovoltaiques en augmentant la part d'IFER garantie aux communes pour la faire passer à 50%

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II) : Encadrer les phases d'instruction des projets sous autorisation environnementale (12 mois en zones d'accélération, 24 mois en dehors)

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Supprimer la règle de distance entre deux sites de production pour les contrats d'achats conclus après 2016 (éolien et solaire)

Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer les critères NZIA

Projet de loi de finances pour 2025 : augmenter l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en garantissant aux communes la perception de l'IFER en cas de projet de rééquipement

Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des projets photovoltaïques en exonérant d'accise les projets d'autoconsommation collective

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II ): Reporter les délais et garantir la proportionnalité des mesures de restauration écologique pour les projets hydroélectriques

Projet de loi de finances pour 2025 : Augmenter les moyens de l'Etat pour instruire les projets d'énergie renouvelable en augmentant la capacité humaine de 500 équivalents temps plein (ETP)

Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques : Favoriser le renouvellement des concessions

Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les biocarburants et la fourniture de bioGNV

Projet de loi de finances 2025 : Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes

Proposition de loi programmation et simplification du secteur de l'énergie (Sénat): Consolider les objectifs chiffrés de développement et renvoyer à un décret pour les objectifs PPE par filière ENR

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Simplifier les limitations à l'implantation des projets dans les documents d'urbanisme

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Instaurer un délai maximal d'instruction des projets de centrales solaires (7 mois en zone d'accélération, 12 mois en dehors)

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Pérenniser le caractère différentiel des incidences sur l'environnement des projets de rééquipement

Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des gaz renouvelables en exonérant de TGAP les combustibles solides de récupération pour la production de biogaz

Projet de loi de finances pour 2025 : Ouvrir le dispositif éco-PTZ à l'installation d'équipements d'autoconsommation collective individuelle jusqu'à 9 kWc

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Créer un fonds de garantie construction sous recours pour les projets de gaz renouvelables

Groupe de travail partage de la valeur (AN) : Favoriser le partage de la valeur dans les projets agrivoltaiques afin de concilier agriculture et énergie

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Inclure les projets de production, de transport et de stockage d'hydrogène renouvelable et bas-carbone dans les dispositifs RIIPM

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Exempter de déclaration préalable et formalités d'urbanisme les petites installations solaires en toiture résidentielle

Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des gaz renouvelables en exonérant d'accise le biométhane issu du traitement de biogaz injecté ou non dans le réseau

Projet de loi de simplification de la vie économique (Pacte II): Prévoir une durée maximale d'instruction des projets de rééquipement éolien (6 mois en zone d'accélération, 12 mois hors zone)

Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les offres de gaz renouvelable contenant au moins 50% de biogaz

Arrêté sur les indicateurs communs de suivi (loi APER) : introduire les bons indicateurs pour assurer un suivi du développement des projets d'énergies renouvelables

Intégrer des critères de promotion du contenu local (NZIA) dans l'arrêté tarifaire solaire S21

Projet de loi de finances pour 2025 : Accroitre l'acceptabilité des projets éoliens terrestres en augmentant la part de l'IFER garantie aux communes à 50%

Colloque annuel du SER : invitations à destination des parlementaires pour intervention lors des tables rondes

Projet de loi DDADUE 2024 : Renvoyer à un décret d'application la fixation des seuils de puissance de participation par technologie

Projet de loi DDADUE 2024 : Fixer un seuil de 12 MW par installation pour conditionner la participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer dans la loi les durées d'instruction des centrales solaires, pour les fixer à 7 mois en zone d'accélération, et 12 en dehors de ces zones

Promouvoir des objectifs de développement ambitieux dans les PPE des Outre-mer

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'examen de complétude des demandes d'autorisations environnementales conformément aux délais prévues par la Directive RED III

Projet de loi DDADUE 2024 : Rétablir l'obligation d'équiper en ombrières photovoltaïques les parcs de stationnement en contrat de concession de service public

Projet de loi DDADUE 2024 : Intégrer automatiquement les projets renouvelables existants dans les zones d'accélération des énergies renouvelables

Projet de loi DDADUE 2024 : Inscrire l'objectif de 44% d'énergie renouvelable dans la consommation finale brute d'énergie en 2030, conformément à la Directive RED III

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une période transitoire de participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une durée maximale d'instruction des autorisations pour les projets de rééquipement (6 mois pour les projets en zone d'accélération et 12 mois pour ceux en dehors)

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale (SRADDET et PPE régionales)

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'instruction des projets sous autorisation environnementale conformément aux délais de la Directive RED III

Inscrire des objectifs de développement ambitieux pour les énergies renouvelables dans le projet de loi de souveraineté énergétique

Proposer de futures zones de développement de l'éolien en mer dans le cadre de la consultation publique sur la planification de l'espace maritime pour préparer les futurs appels d'offres

Maintenir l'éligibilité des appareils de chauffage au bois domestique au dispositif MaPrime Rénov

Promouvoir le développement des bioénergies dans la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Promouvoir des objectifs de développement des énergies renouvelables ambitieux dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (cabinet du Ministre de l'Industrie et de l'Energie)