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Fiche acteur HATVP

MOUVEMENT FRANCAIS POUR UN REVENU DE BASE

Association · PARIS · 75015

Actions déclarées 5
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2778
Année Actions Dépenses estimées
2023 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 2 10 000 €
2019 1 5 000 €

5 actions sur la période 2019–2023

Actions 1–1 sur 1 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Opposition à la loi "pour le plein emploi" prévoyant le conditionnement du RSA à 15h d'activité obligatoire et un durcissement des sanctions pour les allocataires

    Domaines · Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7O0SAV
    Publication
    05/10/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    MOUVEMENT FRANCAIS POUR UN REVENU DE BASE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Dans le cadre de l'examen de cette loi à l'Assemblée Nationale, nous avons contacté une cinquantaine de députés afin de les sensibiliser aux conséquences néfastes de certaines dispositions de la loi pour le plein emploi, notamment en matière de sanctions des allocataires et de l'obligation de 15 heures d'activités pour les allocataires du RSA.