-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser à la problématique de la représentativité légale des syndicats d’indépendants
Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Audiovisuel, Cinéma, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQE2M3
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la prolongation du fonds d’urgence à destination des artistes-auteurs
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BGPKV
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir l’aménagement de la loi sécurité globale et du SNMO afin de prendre en compte la situation des réalisateurs intermittents
Domaines · Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CGJTV
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la présence des institutions aux négociations interprofessionnelles
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGY1ZV
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser aux problèmes rencontrés par les auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires
Domaines · Droit du travail, Droit d'auteur, Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98GWIH
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Garantir l’effectivité du contrôle des clauses types
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE78OA3
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la prolongation de l’année blanche pour les artistes-auteurs
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QGWAH
- Publication
- 01/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/12/2020 au 01/12/2021
- Bénéficiaire
- GUILDE DES AUTEURS REALISATEURS DE REPORTAGES ET DOCUMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre