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2024
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Demander l'arrêt du CSP (Conseil Stratégique Phytosanitaire)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ76LQV
- Publication
- 16/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2024 au 30/09/2025
- Bénéficiaire
- FNSEA 37
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Déroger sur l'utilisation des jachères pour les éleveurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8DS5V
- Publication
- 16/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2024 au 30/09/2025
- Bénéficiaire
- FNSEA 37
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Faciliter les démarches des exploitants agricoles de l'Indre et Loire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DRBMV
- Publication
- 16/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2024 au 30/09/2025
- Bénéficiaire
- FNSEA 37
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Indemniser les pertes de récoltes pour la saison 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYFDV
- Publication
- 16/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2024 au 30/09/2025
- Bénéficiaire
- FNSEA 37
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Demander une reconnaissance cas de force majeure sur les cultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E6YIV
- Publication
- 16/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2024 au 30/09/2025
- Bénéficiaire
- FNSEA 37
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre